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brier Lîeutenans de Ville, AntoineP-errot, 8c AbrahamBulot,qui font les quatre Ministraux de la ville de Neuf-Chastel, pour le tiers estât ,au grand Poiste du Chasteaude Neuf-Chastel le 13. jour du mois de Juillet l’an 1672.
Ensuite de laquelle Sentence Meilleurs des trois Estatss’estans derechef assemblez le 17. dudit mois de Juillet. Sans plus aile-
Ledit sieur de la Martiniere a demandé qu’onluy baillecommunication 8c copie des actes 8c titres que le sieur de mande copie desFontenay produisit Samedy passé pardevant Messieurs des * ltres dc Madametrois Estats, instant au surplus que 1 eçnt qu il produit loit en cei» fait un
]A. nouvel acte de re-
Ledit sieur de Fontenay s'y est oppose, soutenant que ^onnoàce.puisque la coustume veut qu’on allégué toutes les raisonsqu’on a à dire fur le jour des six semaines , 8c d'ailleurs queMessieurs des trois Estats prirent jour pour rendre leurSentence, qu’ilne peut rien alléguer ny demander , re-quérant Messieurs des trois Estats de rendre jugement sui-vant Ta vis qu’ils prirent.
Surquoy nous en avons demandé le jugement à Mes*sieurs des trois Estats j lesquels au retour de la Chambrede Consultation, ont rapporté que puisque ledit sieur dela Martiniere ne reconnoist pas Messieurs des trois Estatspour juges, 8c ne veut pas contester pardevant eux , ilsne peuvent pas luy acorder la communication des actesproduits par fa partie.
Ensuite ledit sieur de Fontenay ayant prié qusenfuitede l'avis pris samedy passé jugement soit rendu, Messieursdes trois Estats ont raporté que cette affaire estant de laderniere importance, ils prioient Monsieur le Gouver- Les Estatsneur de ne pas prendre de mauvaise part s*ils prennent nent trois moistrois mois de delay pour rendre jugement, lesquels éche- ^
ront au 17. jour d'Octobre prochain , stil ancien, pendant ser a alre *lesquels toutes les choses que S. A. S. Madame la Du-chesse de Longueviile fera 8c ordonnera , comme Cura-trice , feront valides 8c subsisteront de même que tout cequ’elle a fait 8c ordonné comme Tutrice pendant la mi-norité de Messeigneurs nos Princes fes enfans, fans néan-moins prejudicier aux prétentions de son A. S. Madamela D uchesse de Nemours. C ij