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Apres laquelle lecture , lesdits sieurs de Fontenay ScDavid ayans demandé à Messieurs des trois Estats que laSentence fût rendue fur Pinvestiture de cette Souveraine-té , au retour de la Chambre de Consultation, ils ont rap-porté leur Sentence, laquelle ils avoient fait rédiger parécrit, contenant ce qui fuit.
Messieurs des trois Estats ayans considéré que S. A. S.Madame la Duchesse de Nemours a renoncé par son Con-tract de mariage à la succession future de Meíseigneurs sesfreres au profit du survivant d'eux que si même elle n'a-voit pas fait cette renonciation , elle ne pourroit néan-moins prétendre aucune part á la Souveraineté de Neuf-Chastel ny à ses dépendances, puis qu’elle est indivisible,Sc que le s mâles y succèdent à Pexclusion des filles ; lesaînez à Pexclusion de leurs cadets, suivant Pordre observédepuis plusieurs siécles, qui doit estre suivy comme unecoustume inviolable; Qssiln’y a aucune apparence que dé-funt Monseigneur le Duc de Longueville son frere ait euintention de l'instituer 'son heritiere dans le Testamentqu'elle a produit, n'y ayant qu*une simple énonciation quin’est acompagnée des formalitez requises,pour uneinstsetution d’heritier ; Que bailleurs il ne pouvoit pas disposerde cét estât par Testament, puisque Monseigneur le Ducde Longueville son frere aîné, à qui seul il appartenoitparla coustume, avoit expressément réservé en luy en faisantdonation , qifii luy retournerait de plein droit si Monsei-gneur son frere, qui Paccepta à cette condition, mouroitíàns enfans ; Pour ces raisons, ensuite de la résolution déjaunanimement prise sur le jour des six semaines, ils ont jugéque les sieurs de Fontenay Sc David, comme Procureursde son A. S. Madame la Duchesse de Longueville, au nomSc comme mere Sc Curatrice de S. A. S. Monseigneur JeanLouis Charles d'Orléans Duc de Longueville son fils,doivent estre investus dudit Comté de Neuf Chastel, dela Seigneurie de Vallengin, Sc des autres appartenances,dépendances, Sc annexes de ladite Souveraineté de Neuf-Chastel. Au reste Sa Majesté Tres.Chrestienne juge dudomicile de S. A. S. Monseigneur le Duc de Longueville,
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