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ayant conformément à l’avis desparens paternels 6c mater-nels de rnondit Seigneur, donné pour Curatrice à fa per-sonne 6c à Padministration de ses biens S. A. S. Madame laDuchesse de Longueviìle la mere, Messieurs des trois Estatsont déclaré que les oppositions de Madame la Duchessede Nemours fur cette Curatelle font mal fondées, 6c qu’el-le doit avoir lieu pour la Comté de Neuf. Ghastel 6c fes dé-pendances, suivant ce qui a esté pratiqué pendant les minq-ritez des Princes.
Ensuite dequoy nous le Gouverneur avons investus lef-dits sieur de Fontenay 6c David,au nom qu’ils agissent,parattouchement fait fur le Sceptre que nous tenions en nosmains.
v -c MoT ei din° n * Apres quoy ayant fait rentreren Chambre Messieurs deson ' trois Estats,pour rendre le jugement qu’on leur a demandécontre ledit sieur de Molondin, ils ont rapporté qu'ayansconsidéré son procédé insolent 6c fediteux^les attentatscontre S. A. S. 6c la Souveraineté de cét Estât, 6cles cho-ses qu'il a faites contre la Puissance publique , Pautoritédes trois Estats, les franchises du pais, 6c la tranquiliré pu-blique j ils ont unanimement jugé qu’il auroit mérité d’ê-tre puny corporellement , mais pour le respect qu’on apour Madame la Duchesse de Nemours, ils ne le condam-nent qu’a sortir promtement de cette Ville,. 6c dans vingt-quatre heures des Estats de ion Altesse S erenissime , fansqu’il y puisse jamais r’entrer, Pen bannissant à perpétuité,6c adjugeant à son Altesse Serenissime tous les biens quiluy appartiennent dans cette Souveraineté. En outre qu’ilsmettent á néant les protestes que ledit sieur de la Marti-niere a faites cy-devant, 6c celle que ledit sieur de Molon-din a faites aujourd’huy ; ensemble toutes leurs somma-tions 6c procédures depuis le décéds de son Altesse Sere-nissime ; ordonnans au reste aux sieurs Trésoriers 6c Re-ceveurs de son A* S. de continuer à payer suivant les ordresqu’ils en recevront de S. A. S. Madame la Duchesse deLongueviìle, où de Monsieur le Gouverneur , comme ilsont fait jusques â présent. Déclarant que jamais eux nyles leurs, n’en pourront estre recherchez , inquiétez ny