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Jugemens Souverains Rendus En L'Année 1672 Par les trois Estats de la Souveraineté de Neuf-Chatel & de Vallengin en Suisse: Au Profit de Madame la Duchesse de Longueville, Curatrice de Monsieur le Duc de Longeville son fils Contre Madame la Duchesse de Nemours
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molestez en aucune maniéré, sous quel pretexte quê cesoit.

Et sur Pinstance faite par Iesdits sieurs de Fontenay 6cDavid, on leur a acordé toute la procedure par écrit.

Lesquelles choses ont ainsi esté jugées par les Nobles,vertueux Sc prudens sieurs Simon Merveilleux sieur deBellevaux Chastelain de Thieíle, Georges deMontmollinDocteur és Loix Chancelier , David Merveilleux , ScHenry Tribolet Hardy Maire de Neuf-Chastel , tousquatre Conseillers dEstat, pour le rang de la Noblesse. LeCapitaine Jacques Monin Chastelain du Landron , JonasHory Docteur és Loix Chastelain de Boudry , Loiiis GuyConseiller dEstat Maire de Rochefort, Sc AbrahamChambrier Maire de Vallengin, pour les Officiers. Ro-dolf Meuron,Daniël Chambrier Lieutenans de Ville. An-toine Perrot, Sc Abraham Bulot qui font les quatre Mini-straux de la ville de Neuf-Chastel, pour le tiers estât , augrand Poisse duChasteau de Neuf-Chastel, le 17. jour dumois dOctobre Tan 1672. d J Affry. H. Fleury Secretairedu Conseil d'Estatj êcàcosté, par Ordonnance de Mon-seigneur le Gouverneur.

Procurations données par Madame la Duchejfede Nemours a Monjïeur de Molondm.

Premiere Procuration .

A Tous ceux qui ces présentés Lettres verront Achilles

de Harlay Chevalier Comte de Beaumont,Seigneur Comme certede S tin. & autres lieux, Conseiller du Roy en tous ses Con- ^§"9^0seils, Procureur General de Sa Majesté , 6 c Garde de la celle qui est cy,Prevosté Sc Vicomté de Paris le Siégé vacant. Salut sça- í? essus P* 6 - 11 Jvoir faisons quepardevant Pierre Ferret, 6 e Simon Mousse pour^ostles 1 ^le jeune Notaires Gardenottesde Sa Majesté en son Cha- noues,steìet de Paris foussignez. Fut présenté Tres- Haute ScTres-puissante Princeíse MadameMarie d'Orleans, Veuve

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