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Jugemens Souverains Rendus En L'Année 1672 Par les trois Estats de la Souveraineté de Neuf-Chatel & de Vallengin en Suisse: Au Profit de Madame la Duchesse de Longueville, Curatrice de Monsieur le Duc de Longeville son fils Contre Madame la Duchesse de Nemours
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seils, Maistre des Requestes ordinaire de son Hostel, &Lieutenant Civil de k Ville , Prévost c & Vicomté de Pa-ris , certifions à tous quil appartiendra que le VaíTeur 6CMoufle font Notaires Gardenotes du Roy nostreSireenson Chastelet de Paris ,6c que foy est ajoustée aux ActesLc Contracts qui font par euxreceus 6c passez en témoindequoy nous ayons signé ces présentés, à icelles fait appo-ser le íceau de nos armes 6c contresigner parnostre Se*cretaire ordinaire, á Paris ce. jour d'Octobre 1672. Si-gné le Camus. L. S. par mondit Seigneur, de Voisins*

La présenté copie est conforme à son original de mot enmot; & collationnée par moy fous-signé Jean George Wa- *gner Sccretaire dEstat de la Ville 6c Canton de Soleureen Suisse. En foy dequoy j'ay apposé le cacfiet de mesarmes ordinaire, cejourdhuy 24. jour du mois d'Octobre1671. Signé, J. G Wagner, 6c fcelé de son cachet.

Nous sous-signez Jean Jacques Fleury Secretaire duConseil dEstat estably en la Souveraineté de Neuf Cha-stel 6c Vallengin, 6c François Louis Perroud Greffier dela Justice de la ville de Neuf-Chastel ; Certifions 6c atte-stons qu'en exécution dun Arrest donné audit Conseild'Estat le 25. de Juin dernier passé, nous avons collationnéla copie cy-dessus, fur une copie qui est en papier, signé 6cfcelé comme il est dit dans icelle. En foy dequoy nous sa-vons signée en ladite ville de Neuf-Chastel le 4. Juillet1673. ainsi signé J. J. Fleury, 6c F. Perroud, avec para-phes.

Sommation çf prote fie de K^tonsleur de JMo-londin aux EJìats de Neuf-ChaJieL

M essieurs, c . .

* Sommation de

Molondin auíïïhardie ^uon envid jamais , &

En vertu de ma Procuration, laquelle a esté leuë , qui dans laquà iltouche expressément vostre incompétence pour juger en boíLr<k&Prl.ce fait, 6c qui donne matière de contestation a Son Altesse cuuúen.