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Jugemens Souverains Rendus En L'Année 1672 Par les trois Estats de la Souveraineté de Neuf-Chatel & de Vallengin en Suisse: Au Profit de Madame la Duchesse de Longueville, Curatrice de Monsieur le Duc de Longeville son fils Contre Madame la Duchesse de Nemours
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Il ny a quequinze joursquilne fçavoit pasencore ce droitindubitable deMeslìeurs deBerne.

Serenissime Madame la Duchèíîe de Nemours ma fionsti-tuárite contre vous, je vous somme en son nom êc en ver-tu de ma Procuration , de surseoir le Jugement jusqu'à ladécision dudit point de compétence , qui doit estre saitindubitablement fat leurs Excellences Messieurs les Ad-voyers 6c Conseillersdu Canton de Berne, suivant l'aâede Combourgeoisie, Sc proteste de la nullité de tous Juge-mans rendus 6c à rendre, 6c de tout ce qui pourroit ensuivre , 6c que les Trésoriers 6c Receveurs surseoient ârien délivrer jusqu'a ladite décision, sous peine den estrerecherchez eux 6c leurs héritiers.

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