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Jugemens Souverains Rendus En L'Année 1672 Par les trois Estats de la Souveraineté de Neuf-Chatel & de Vallengin en Suisse: Au Profit de Madame la Duchesse de Longueville, Curatrice de Monsieur le Duc de Longeville son fils Contre Madame la Duchesse de Nemours
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a porté à nosdits Cousins ses enfans , 8c à leur bien 8 ctgrandeur. Avons de nostre certaine science , pieine puis-sances autorité Royale , creé , faite & décerné j créons,faisons 5 c décernons par ces présentés, Tutrice 5c Curatriceaux personnes5c biens de nosditsCousins ses enfans, Sc denostredir feu Cousin le Duc de Longueville Sc dEstoute-villefon mary, Sc à icelle Nous avons donné 8c donnonstout pouvoir, puissance , autorité 8c mandement de régir,.administrer 8c gouverner leurs personnes Sc biens,conduireLeurs affaires , procès Sc negoces quils ont 8c pourrontavoir, tant en certuy nostre Royaume, és Cours de Parle-mens 8c autres Ji ges inférieurs que hors ice^uy , soit en laChambre Impériale ou pardevant autres Princes , Sei-gneurs Sc Potentats, tout ainsi que feu nostredit Cousinson mary faisoit 8c pourroit faire s'il estoit vivant ; vali-dons 5 c autorisons tous actes, poursuites Sc diligences quenostredite Cousine, comme mere Tutrice 8c Curatrice, 8cayant le Bail 8c Gardenobie de nosdits Cousins ses enfansou par ses Procureurs, Commis 8c Députez fera fait, pour-fuivy, géré 5 c negotié pour les biens, procès 8c affaires denosdits Cousins. Si Donnons en mandement à nosamez 8c seaux Conseillers les gens tenans nos Cours deParlemens de Paris , Rouen , Bourgogne ; 5c à tous nosBaillifs, Sénéchaux ou Prevosts , ainsi comme à chacundeux pourra 8c devra appartenir, quils fassent enregistrerces prefentes aux Greffes de noídites Cours de Parlemens,8 c du contenu en icelle fassent jouir 8c user nostrediteCousine, fans luy donner ou souffrir estre donné aucun em-peschementj 8c si fait luy estoit, le fassent cesser incontinentsans delay j nonobstant uz, stile, rigueur de droit, 8c toutesautres choses à ce contraires. Car tel est nostre plaisir.Do NNE^à saint Germain en Laye le 28. jour de Decem-br °., Pan de grâce 1573 8c de nostre régné le quatorzième,Signé sur le reply , Par le Roy, de Neufville, 8c scelé encpieiie de cire jaune.