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Réponse Au Memoire Donné Par Le Louable Corps Helvetique
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vivre à jamais libres & indépendans de toute contribution auxcharges que fupporteroient feuls les François , les plus privi-légiés dentreux, les plus grands, les Princes du Sang même.

Ces prétentions font-elles fondées fur les Traitési lont-elles été, momentanément, fur des lettres de Privilège ? Ceftfous ces deux rapports quon va examiner les demandes quefait le L. Corps Helvétique, en fuivant le même ordre quila bien voulu obferver, ceft-à-dire en diftinguant dans ladifcution qui en fera faite, celles quil a comprifes fous letitre dimmunités, tant réelles que perfonnelles, de celles quiont eu pour objet la franchife des marchandifes.

Avant dentrer en matière, il eft un point majeur & très-important à traiter : celui de la réciprocité, qui devroît êtreobfervée , quelquinterprétation qui pût être donnée au fenslittéral des Traités.

Réciprocité dengagemens de lune àlautre PuifTance.

La réciprocité eft û bien de leifence des Traités dami-tié, dunion & dalliance, que les Souverains contractentpour leur intérêt propre, comme pour celui de leurs Sujets,que, quand ces Traités mêmes nen auroient pas'parlé, elledevroit y être fous-entendue. Mais il ne sagit point ici defuppléer y la ftipulation y eft expreife, & ce fait important nepeut pas être défavoué.

Tous les Traités poftérieurs à celui de if 16. rappor-tent à ce premier.

Celui dPlENRY IL fuit immédiatement cette premièreépoque. Il eft du 7. Juin 1^49. & porte : que les partiescontractantes nentendent rien changer au Traité précédentde lan if 16g fans aucune adjon&ion ou diminution dudit Trai- . fans aucunement donner ou contrarier au dit Traité

de paix & amitié perpétuelle.

Celui fous Charles IX. de 1^64. fans aucune innova-tion , adjon&ion ou diminution du Traité de paix paffé avec teRoi François de haute & louable Mémoire.

Celui fous Henry IV. de 1602. fans toutefois rien in-nover y ajouter , ni diminuer au Traité de paix perpétuelle faitavec le Roi François I,

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