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vivre à jamais libres & indépendans de toute contribution auxcharges que fupporteroient feuls les François , les plus privi-légiés d’entr’eux, les plus grands, les Princes du Sang même.
Ces prétentions font-elles fondées fur les Traités ‘i l’ont-elles été, momentanément, fur des lettres de Privilège ? C’eftfous ces deux rapports qu’on va examiner les demandes quefait le L. Corps Helvétique, en fuivant le même ordre qu’ila bien voulu obferver, c’eft-à-dire en diftinguant dans ladifcution qui en fera faite, celles qu’il a comprifes fous letitre d’immunités, tant réelles que perfonnelles, de celles quiont eu pour objet la franchife des marchandifes.
Avant d’entrer en matière, il eft un point majeur & très-important à traiter : celui de la réciprocité, qui devroît êtreobfervée , quelqu’interprétation qui pût être donnée au fenslittéral des Traités.
Réciprocité d’engagemens de l’une àl’autre PuifTance.
La réciprocité eft û bien de l’eifence des Traités d’ami-tié, d’union & d’alliance, que les Souverains contractentpour leur intérêt propre, comme pour celui de leurs Sujets,que, quand ces Traités mêmes n’en auroient pas'parlé, elledevroit y être fous-entendue. Mais il ne s’agit point ici defuppléer y la ftipulation y eft expreife, & ce fait important nepeut pas être défavoué.
Tous les Traités poftérieurs à celui de if 16. fè rappor-tent à ce premier.
Celui d’PlENRY IL fuit immédiatement cette premièreépoque. Il eft du 7. Juin 1^49. & porte : que les partiescontractantes n’entendent rien changer au Traité précédentde l’an if 16g fans aucune adjon&ion ou diminution dudit Trai-té . fans aucunement donner ou contrarier au dit Traité
de paix & amitié perpétuelle.
Celui fous Charles IX. de 1^64. fans aucune innova-tion , adjon&ion ou diminution du Traité de paix paffé avec teRoi François de haute & louable Mémoire.
Celui fous Henry IV. de 1602. fans toutefois rien in-nover y ajouter , ni diminuer au Traité de paix perpétuelle faitavec le Roi François I,
Ceux