514

CIVILISATION EN FRANCE.

par exemple, à la suite d'un capitulaire, ou instruc-tion aux missi dominici, de l’an 803, ces deux ar-ticles :

Il nous faudra ordonner que ceux qui nous amèneront deschevaux en don fassent inscrire leur nom sur chaque cheval.Qu'il en soit de même pour les vêtements des abbayes.

Il nous faudra ordonner que partout où on trouvera desvicaires faisant ou laissant faire quelque chose de mal, on leschasse, et on en mette de meilleurs (1).

Je pourrais citer plusieurs autres textes de cegenre.

10° D’autres articles contiennent des jugements,des arrêts, recueillis sans doute dans l’intention deles faire servir à établir une jurisprudence. Ainsi,je lis dans un capitulaire de l’an 803 :

De l'homme qui se saisit d'un esclave. Il lui a ordonné detuer ses maîtres, deux enfants , l'un qui avait neuf ans, l'autreonze; ensuite, et après que l'esclave a eu tué les enfants, sesmaîtres, il l'a fait jeter lui-méinc dans une fosse. Il a été jupeque ledit homme payerait un wehrgeld pour l'enfant de neufans, un double wehrgetd pour celui de onze, un triple wehr -yeld pour l'esclave qu’il avait rendu meurtrier, et en outrenotre ban (2).

C’est là évidemment un jugement rendu sur uncas particulier, et inséré dans les capitulaires, pourservir de règle dans les cas semblables.

11° On y rencontre également des actes de pureadministration financière, domestique, des actes re-latifs à l’exploitation des domaines de Charlemagne,et qui entrent à ce sujet dans les plus minutieuxdétails. Le fameux capitulaire intitulé de villis enest un exemple (3). Plusieurs articles épars ont lemême caractère.

12° Enfin, indépendamment de tous les actes sidivers que je viens d’énumérer, les capitulaires con-tiennent des actes purement politiques, des mesuresde circonstance, des nominations, des recomman-dations, des différends terminés. J’ouvre le capitu-laire rendu en 794 dans l’assemblée de Franc-fort (4), et dans les cinquante-quatre articles qui lecomposent, je trouve :

(Art. 1".) Des lettres de grâce accordées à Tassi-lon, duc des Bavarois, qui s'était révolté contreCharlemagne.

(1) Bal., 1 . 1 .', «1. sas.

(I) Cap., a. sas, $ 13 ; Bal., 1. 1 «, aal. 5#i.

(Art. 6.) Des dispositions sur la querelle de l’évê-que de Vienne et de l’archevêque d’Arles, ainsi quesur les limites des diocèses de la Tarentaise, d’Em-brun et d’Aix. On lit des lettres du pape à ce sujet;on décide qu’on le consultera de nouveau.

(Art. 7.) Sur la justification et la réconciliationde l’évêque Pierre.

(Art. 8.) Sur la disposition du prétendu évêqueGerbod, dont l’ordination était douteuse.

(Art. 53.) Charlemagne se fait autoriser par l’as-semblée des évêques, et d’après le consentementdu pape, à garder auprès de lui l’évêque Hilde-bold, pour l’administration des alfaires ecclésias-tiques.

(Art. 54.) Il recommande Alcuin à la bienveil-lance et aux prières de l’assemblée.

N’est-ce pas là de la pure politique de circon-stance? y a-t-il rien de moins législatif?

Ainsi, messieurs, à un premier coup d’œil, parle simple examen de la nature de ces divers actes,et sans entrer encore dans aucun détail sur leurcontenu, vous voyez déjà combien est fausse l’idéegénérale, l’idée commune qu’on se fait des capitu-laires; ils forment tout autre chose qu’un code; ilscontiennent tout autre chose que des lois. Pénétronsmaintenant, pour en juger de plus près, dans l’in-térieur même du recueil ; examinons les articlesdont chaque capitulaire se compose : nous y trou-verons la même variété, la même confusion; nousreconnaîtrons pareillement l’insullisance de l’étudedont ils ont été jusqu’ici l’objet, et la fausseté delàplupart des résultats qu’on en a déduits.

J’ai décomposé en huit parties les soixante-cinqcapitulaires de Charlemagne, en classant sous huitchefs, selon la nature des dispositions, les articlesqu’ils comprennent. Ces huit chefs sont : 1° la lé-gislation morale, 2° la législation politique, 3° lalégislation pénale, 4° la législation civile, 5° la lé-gislation religieuse, 6” la législation canonique,7° la législation domestique, 8° la législation decirconstance. Je vais mettre sous vos yeux le tableaucomplet de cette classification. Je reprendrai ensuitechacun de ces chefs pour vous donner une idée desdispositions qui s’y rapportent.

1 (51 Bal., 1 . 1 «, col. 551.

(4) Ibid., c*l. 26i.