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essai de révision du pacte

pour le maintien de l’ancien ordre de choses. C’étaientla vieille et la nouvelle Suisse en présence.

La diète, réunie en ces circonstances à Lucerne,reprit, le 16 juin 1832, la question de la révision duPacte. Elle en chargea une commission, qu’elle com-posa d’hommes de partis divers, et qui choisit pourson rapporteur un député de Genève. Ami sincère dela liberté, au service de laquelle il a su s’exiler, parleret mourir, Rossi était penseur profond et rigoureuxthéoricien. Il savait aussi mesurer les réformes auxbesoins des états et aux lumières des peuples ; il im-prima ce caractère au projet de pacte auquel on adonné son nom. Compromis entre le passé et l’avenir,entre la Confédération d’états et l’état fédéral, ce pro-jet laissait subsister, avec la diète, l’égal suffrage descantons; mais au directoire ambulant du Pacte de 1815,il substituait un Conseil fédéral permanent, siégeant àLucerne, présidé par un landamman, et disposant deforces capables de faire respecter les décrets de ladiète et les sentences de la justice. Une cour fédéraleétait juge dans les conflits entre les cantons. Au Con-seil fédéral ressortissaient les rapports avec l’étranger,les péages, les monnaies, les poudres, les postes.L’égalité des droits, comme des charges, le libre éta-blissement, le libre transit étaient garantis. Les dépu-tés votaient sans instructions, les cas de premièreimportance exceptés. Après douze ans, le Pacte pou-vait être révisé, à la demande de douze cantons, maisà la condition que la révision obtiendrait en diètequinze suffrages.

Le projet Rossi, mutilé, il est vrai, au point d’être