LETTRE XIX.
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« épouses les femmes qu’ils voudront, après en avoir de-« mandé la permission aux seigneurs dont ils relèvent;« mais, si les seigneurs s’y refusaient, et que, sans l’aveu« du sien, quelqu’un prît une femme relevant d’une autre« seigneurie, l’amende qu’il payerait dans ce cas, sur la« plainte de son seigneur, serait de cinq sols seulement.
« Si un étranger apporte son pain et son vin dans la« ville pour les y mettre en sûreté, et qu’ensuite un dif-« férend survienne entre son seigneur et les hommes de« cette commune, il aura quinze jours pour vendre son« pain et son vin dans la ville et emporter l’argent, à« moins qu’il n’ait forfait ou ne soit complice de quelque« forfaiture.
« Si l’évêque de Soissons amène par mégarde dans la« ville un homme qui ait forfait envers un membre de« cette commune, après qu’on lui aura remontré que« c’est l’un des ennemis de la commune, il pourra l’em-« mener cette fois, mais ne le ramènera en aucune ma-« nière, si ce n’est avec l’aveu de ceux qui ont charge« de maintenir la commune.
« Toute forfaiture, hormis l’infraction de commune« et la vieille haine, sera punie d’une amende de cinq« sous 1 .»
Si la promulgation de cette nouvelle loi eut lieu sanséprouver d’obstacle, lorsqu’il s’agit de l’exécuter les em-barras commencèrent. Tous les intérêts qu’elle froissaitse soulevèrent en même temps contre elle. Les seigneurslaïques s’irritèrent de ne plus recevoir que cinq sous d’a-
1 La charte originale s’est perdue; mais on en retrouve tout le dispo-sitif dans une charte de confirmation donnée par Philippe-Auguste.Plusieurs articles sont empruntés à la charte de Beauvais; je les ai sup-primés, et j’ai interverti l’ordre des autres. Voyez le Recueil des Ordon-nances des rois de France, t. XI, p. 219.