XXXVIII LA VIE

S. Lieutenant - General de l’Empire ,pour avoir livré au Duc de Bourgo-gne la Forteresse de Brisac après iz.jours seulement de tranchée ouverte,sans avoir pû prouver le moins dumonde les choses nécessaires à fa def-fense , & fans avoir attendu aucun as-saut , ce qui a causé la perte d'unsVille si importante ; après les informa-tions suffisantes , exactes & véridiques ;avoir reçeu les raisons 6c les excuses,confronté les témoins 6c examiné lestémoignages reçeus contre les coupa-bles, à leur avoir donné tout letemspour se dessendre , soit de vive voix,soit par écrit, 6cc. A ces causes aprèsune délibération juridique 6c impartialesondée sur le droit 6c la justice , on apassé par un Scrutin secret a la colle-ction des voix du Conseil, qui se sonttoutes trouvées uniformes pour le plusgrand nombre jure judicatum , 6cc.Sçavoir que ledit Comte d'Arco, cy-devant Commandant dans laditte For-teresse de Brisac, pour avoir non-seu-lement contrevenu aux instructions,qu’il avoit reçeu, 6c au ferment qu’on

a cou-