A L L

cerne la république, & qui confie à deáofficiers subalternes & à des magistratsl’exécution rie ses ordres & de ses délibé-rations. La chambre de Spire & le con-seil aulique, ne sont qu’une image im-parfaite de ce sénat souverain : or n’yporte que les affaires par appel; ainfi cetribunal resteroit fans fonction si les par-ties jugées étoient satisfaites du premierarrêt. Les dietes ne doivent point êtreregardées comme un sénat permanent &absolu , quoique tout s’y décidé à la plu-ralité des voix. L'Angleterre & la Suedeoùt leurs parlemens où les affaires fontréglées par les suffrages des députés desprovinces , fans que le gouvernementprenne lenom d'aristocratique. Les biensdé chaque sénateur, dans l’aristocratie,dépendent absolument des loix & dusénat qui peut en prendre une portionpour les besoins de l’Etat. En Allemagnetous les Etats ensemble n’ont point dedroit sur les biens des particuliers.

On a souvent agité fi ]’ Allemagne pou-voir être mise dans la classe des monar-chies. La question ne peut se déciderqu’eiren distinguant de deux efpeees.Dans les unes le monarque est absolu , &dans les autres son pouvoir est limité parla loi. il est certain que l’exercice de lapuissance impériale est réglé par ries capi-tulations, & que l’empereur n’a pas plusde pouvoir fur les princes, qu’un cantonSuisse n’en a fur les autres. Les titres fa-stueux dont il se pare sont des sons fansidée, des fantômes fans réalité. Les étatsen lui prêtant serment de fidélité se ré-servent leur indépendance & leurs privi-lèges. Quelques jurisconsultes, ennemisde la puissance impériale, ont avancé quecelui qui en étoit revêtu n’étoit qu’unmagistrat chargé de titres pompeux &stériles, & que la souveraineté résidoitdans les états. II faut convenir que dansla capitulation que ['empereur jure d’ob-server , les électeurs lui prescrivent cequ’il doit faire , & qu’ils se réservent ledroit de lui désobéir, s’ii viole fes’Cngage-mens. Cette capitulation prouvé simple-ment que fa puissance n’eft pas' absolue,& qu'il est des cas où la désobéissance nepeut être regardée comme criminelle. Lechef de l’empire ne déroge point au droitde souveraineté, lorsqu’il s’engage à ob-server les loix fondamentales , à deman-der le conseil des états dans les affairesTome IL Partie I.

A L L 177

publiques, à ne point changer les législa-tions , à réintroduire aucune nouveautédans le culte , à ne faire ni la paix ni laguerre fans le consentement de la na-tion. C'eft en conséquence de ces engage-mens que les états de l’empire promet-tent de consacrer leur fortune & leursvies pour la cause commune.

La puissance impériale est beaucoupmoins étendue que dans les monarchiesoù la puissance du monarque est restreintepar la soi. Dans celles-ci les premiersde l’état lui doivent compte de leurs ac-tions , & il ne peut être cité à aucun tri-bunal ; il levé des tributs & des armées,& par la raison ou fous le prétexte dubien public, il peut soumettre la fortunede ses sujets à ses volontés pour soutenirdes guerres justes ou d’ambition. L’em-pereur d 'Allemagne ne jouit point de cesprivilèges. Ses intérêts sont absolumentdistingués de ceux des états. Les princesqui composent le corps germanique, foncdes alliances avec les autres puissances,fans fa participation ; & lorsqn’ils secroient lésés, ils lui déclarent la guerre.II y a encore une autre différence dans lesprérogatives des empereurs & des rois.Un monarque peut disposer des forces del’état, il est général né de sirs armées, ilen dirige à son gré les opérations, il estLame & l’efprit qui font mouvoir tout lecorps. L’empereur, quoique chef d’unenation nombreuse, n’a pas le même privi-lège ; c’est avec les propres revenus qu’ilsoutient l’éclat de fa dignité ; >1 n’y apoint de trésor public; les états ne luientretiennent point d’armées; chaqueprince dispose â son gré de ses troupes &du revenu de fa souveraineté. Lorsqu’ilest pressé par des guerres, il est obligé demendier des secours d'hommes & d'ar-gent, que souvent on lui refuse ou qu’onlui fournit avee épargne. II est une autreespece de servitude qui le met au-dessousdes rois. Une ancienne coutume, confir-mée par la bulle d’or, assujettissoit l’em-ptreur dans de certains cas â comparoî-tre devant 1? comte Palatin, pour rendrecompte de ses actions. Les trois électeursecclésiastiques citèrent Albert I à ce tri-bunal; mais il étoit trop puissant pourobéir, & au lieu de répondre, il prit lesarmes contre ses accusateurs; c’est le seulexemple que l’histoire nous fournisse de—l’exercics de cette loi.

M