CON

confirmer les officiers de son conseil sou-vtrain & ceux de son parlement , danstous les houneurs qui leur font dus ; &en conséquence il confirme à perpétuitétous les conseillers en son cotseilsouverain ,h greffier en chef de ce conseil , & ceux deSofficiers de son parlement de Domfiesqui font nommés dans cette déclaration ,en la qualité d'anciens nobles V ait titrede noblesse , leurs veuves demeurant en psi-àuïté , leurs enfuns , nés (f à naître , vou-lant qn'iis en jouissent U leur postérité àperpétuité ; ensemble des mimes droits ,privilèges,franchises , immunités, rangs ,séances U prééminences , que Us autres no-bles de race , barons est gentilhommes defa souveraineté ; qu'ils soient capables depojféder tous fiefs & parvenir à tous hon-neurs , charges est dignités possédés par lesanciens siobles ; pourvu toutefois que cesofficiers ayent jervì pendant 20 uns ac-complis , ou qu'ils décèdent dans le servi-ce aéluel de leurs charges, nonobstant qu'ilsne fussent issus de noble U ancienne race ,N quant â ceux qui font nsbles d'extrac-tion, que cette loi leur serve d'amplia-tion d'honneur & de gloire.

Les officiers d u conseil de Bombes onttoujours joui de ces privilèges , tant enBombes qu’aillenrs, & notamment enFrance ; ce qùi est fondé en général furce que la noblesse & les privilèges quiy font attachés , font des droits qui sui-vent par-tout la personne, & singulière-ment sur ce que les Dombisfes étoient ré-putés regnicoles en France, que lesFranqoís jOuiffoient réciproquement enBombes des mêmes privilèges qu’ilsavoient eu France, notamment de la no-blesse pour ceux qui étoient nobles; quenos rois avoient permis à leurs sujets deprendre des charges de Bombes , lesavoient déclarées compatibles avec cellesde France , & avoient même ordonné quele service fait dans les charges de Dom-bes lerviroit en France pour parvenir àd'autres charges plus élevées; enfin quepar divers édits , déclarations , lettrespatentes & arrêts , ils avoient confirméles nobles & antres habitans & officiersde Bombes dans tons les privilèges à euxattribués par les loix de leur pays, &leur en avoient même accordé encored’autres en France. Voyez l'abrégé deVhistoire de lasauveraineté de Bombes, &

CON 31

le recueil des privilèges du parlement deDombes.

Conseil desEnfans etpetits-ENFANS DE FRANCE - voyez ci - aprèsConseildesPrinces du Sang.(^í)Conseil d’ïs - Haut , voyez ci-aprês à la fuite de Conseil de guerre &aumot Conseil du Roi, à l’article Con-seil d’État, (A)

Conseil d’Ensisheim, voyez Con-seil SOUVERAIN D'AlSACE. (A)Conseil d’État ou des Affai-R ES ETRANGERES , voyez ci - après« f article du CONSEIL DU ROI. (A)Conseil Étroit o» secret , étoitla même chose que le conseil privé ougrand.conseil du Roi , 011 l’appelleitétroit , pour dire ’qu’il étoit étroitementattaché à la personne du Roi, parce qu’ilétoit à sa suite. On lui donnoit encorece titre vers la fin du quatorzième siécle,comme on volt dans des lettres de Char-les VI du 11 avril 1390, où íl est parlédu grand & étroit conseil. (A)

Conseil des Finances , ou Con-seil ROYAL DES FINANCES , voyezci-après au mot Conseil du Roi , àPartiels des Finances.

Les princes du sang qui ont une mai-son sur Pétât , ont auffi un conseil des fi-nances. Voyez ci - après CONSEIL DESPrinces. (A}

Conseil du Roi (grand), étoit dansson origine le conseil d’état & privé duRoi : il connoît présentement de plu-sieurs matières , tant civiles , que bénéfi-ciales & criminelles.

Le titre de grand que l’on a donné à ceconseil, tire son origine tant du nombredes conseillers qui y étoient admis , quede l'importance des matières qui vétoient traitées ; car il y avoit dês-lors unconseil secret ou étroit, c’est-à-dire , peunombreux , dans lequel se traitoient lesaffaires qui demandoient le plus de secret.

Cette compagnie est la seule de son es-pece dans le royaume; elle n’a point deterritoire particulier , mais fa jufisdic-tion s'étend dans tout le royaume ; c’estpourquoi fa devise e’b.unico-unìversus.

Avant rétablissement du couler! duRoi dont il sera parlé ci-après, k grand-conseil eonnoìssoít principalement des af-faires d’état, du domaine, & des finan-ces; on y portoit peu «Tassasses conter.-