32 CON

lieuses, îi ce n'est celles qui font île na-ture à être portées au conseil du Roi ,telles que les calfations , les régiemensde juges , & de toutes les matières quele Roi évoqnoit à foi.

Ce Fut dans ce tribunal que se traita en1302 la question de rendre le parlementsédentaire à Paris, & on lit dans Bon-fons , à l’article du parlement, une or-donnance du grand. - conseil à cette fin,qui est ainsi intitulée : Ci est l'ordonncmcedu far tentent faite far ic grantl-conseil.

Le premier établissement des cours desaides a été fait par ordounaces renduesparle grand-conseil, & la cour des aidesde Paris a eu , dans son institution , re-cours au grand-conscìt pour avoir un rè-glement de discipline intérieure, ainsiqu’on le volt par les registres du gmni-conseil.

Tout ce qui ooncernoit la guerre , laJa marine , ('amirauté, les prises fur mer,les prisonniers , leur rançon, les lettresd'abolition pour défection au service duRoi ou pour rébellion , & la réintégra-tion des coupables dans leurs biens &honneurs par la grâce du prince , ce quiavoit rapport aux tailles, ail commerce ,tout cela étoit du ressort du grani-conscihla raison est qu’il y avoit alors peu d’offirces particuliers, & notamment qti’il n’y jen avoit point pour ces sortes d’affaires ,qui setraitoient alors sommairement.

Dans la fuite nos rois instituèrent fuc-ceffivement divers officiers de la couron-ne ct autres , à chacun desquels ils attri-buèrent la direction de certaines matiè-res dont le grand - conseil avoit coutumede connoître: on attribua à un maréchalde France & an connétable tout ce qui arapport au militaire; les gens des comp-tes, le grand trésorier de France, & legrand-maître des eaux & Forêts, eurentchacun leur département.

Les grands baillis qui font devenus parla fuite des officiers ordinaires , étoientappelles au granà-conseil , ct y prenoientséance lorsqu'ií- s’agiíîbit d’affaires deleur ressort.

La coutume où l’on étoit de traitera»gnmd-conseil les affaires dont la connois-lance fut attribuée à ces divers officiers,donna lieu à de fréquentes évocations augrani-consiil.

sl’un autre coté , le bouleversement

CON

que les guerres des Angloís , fous le ré-gné de Charles VI, avoient occasionnédans les possessions des particuliers, don-na lieu à une multitude infinie de de-mandes qui furent toutes portées augrand-conseìl, & y resterent pour la plu-part indécises pendant tout le régné deLouis XI, à cause de l’ahsenee conti-nuelle des maîtres des requêtes & autresofficiers du conseil , qui étoient oceupésaux ambassades & autres commiísionsimportantes du dedans & du dehors duroyaume.

Toutes ces différentes affaires dont legrand conseil étoit surchargé , donnèrentlieu aux états assemblés à Tours en 1483 ,à l’avènement de Charles VIII à la cou-ronne, de demander que le roi eût au-près de foi hngraml-cotiseil de la justice ,auquei présideroítle chancelier affilié decertain nombre de notables personnage*,de divers états & pays , bien renommés& experts au fait de la justice , que cesconseillers prétendent serment , & se-raient raisonnablement stipendiés.

Ce Fut ee qui engagea Charles VIII ,quelque temps après , à établir dans ceconjeil un corps , cour & collège d’offi-ciers en titre; ce qu’il fit par un édit du2 août 1497 , par lequel il fut ordonnéque le chancelier présideroit au grand-conseìl , qu’il y seroit assisté des maîtresdes requêtes ordinaires de l'hôtel, qui yprésideroient en son absence selon leurrang d’ancienneté ; & il fut en mémotemps créé dix-fept conseillers ordinai-res , tant d’égiìfe que lays.

Charles VII! étant décédé le 7 avril1498, Louis XII, par un édit du 13 juil-let suivant, confirma rétablissement dugrmii-conseil, & augmenta le nombre desconseillers d’un prélat & de deux au-tres conseillers ; ce qui composoit entout sc nombre de vingt conseillers, qu’ildistribua en deux semestres.

Le grand-coiseil , ainsi composé & ré-formé par Louis XII, continua de con-noître de toutes les mêmes affaires dontil avoit connu auparavant. Son occupa-tion la plus continuelle étoit celle du rè-glement des cours & des officiers ; il con-noissoit aussi de tous les dons & brevetsdu roi , de l’administration de lès domai-nes , de toutes les matières qui étoientfous la direction des grands & princi-pauté