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lin marchand & un artisan privilégiés dechaque art & métier.

Il a tenu ses séances à Paris en diffé-rées endroits , notamment au Louvre ,?.ux Augustins , & dans le cloître de S.Germain de l’Auxerrois.

Par tin arrêt du conseil d’étatdu 6 juil-let 1686 , le roi permit aux officiers dugrand - conseil , d’établir leur léance enl’hôtel d’Aligre , Sr d’ett passer bail auxclauses & conditions qu'ils aviseraientbon être. II y eut le 17 du même moisdes lettres patentes pour la transla-tion du grand - conseil , & depuis cetemps il a toujours tenu ses séances ence lieu-

Ge tribunal est présentement composéde M. le chancelier , qui est le seul chef& président né de cette compagnie ; d’unconseiller d’etat commis par lettres pa-tentes du Roi pour y présider pendant unan; de huit maîtres des requêtes, quifont autfi présidons par commission pen-dant quatre années ; il y en a quatre danschaque semestre ; les anciens présiderashonoraires , dont les offices ont été sup-primés , qui ont rang de maîtres des re-quêtes ; les conseillers d’honneur , dontle nombre n'est pas fixe , mais qui fontprésentement au nombre de trois; cin-quante-quatre conseillers qui font distri-bués également dans les deux semestres ,& dont deux font en même temps grandsrapporteurs & correcteurs des lettres ditsceau ; deux avocats généraux , un pro-cureur général, un greffier en chef, douzesubstituts,du procureur général ; un gref-fier de l’amiience, un pour la chambre ,un pour les présentations & affirmations ,un greffier des dépôts civils & criminels;cinq secrétaires du Roi servant près legrand-confeil ; un premier hui sire r , untrésorier payeur des gages , trois con-trôleurs, vingt - trois procureurs , dix-neuf huissiers ; un médecin & un chi-rurgien pour les visites & rapports ; unmaréchal des loigs, un fourrier, un jurétrompette, & autres officiers subalternes.Tous ces officiers jouissent de plusieursprivilèges , notamment de ceux de com-mensaux de la maison du Roi & des offi-ciers des cours souveraines.

Les audiences de grand & petit rôlesse tenoient ci-devant le lundi & mardimatin ; elles ont été transférées au ven-

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dredi & samedi par une déclaration du 6mars 1738.

L’audience des placets qui se tenoit au-trefois les jeudis, a été transférée par lamême déclaration aux mercredis.

Après les grandes audiences qui finis-sent à onze heures , les mêmes juges don-nent une audience pour les causes d’in-struction.

Le lieu destiné à faire les exécutionsdes arrêts rendus au grand-confeil en ma-tière criminelle , & qui emportent peineafflictive , est la place de la croix-du-Trahoir.

Le Roi adresse souvent à cette compa-gnie ses ordonnances, édits, déclarations,pour y être enregistrés.

Lorfqu’il s’agit de quelque réceptiond’officier , ou de délibérer fur quelquepoint de discipline de la compagnie } lesdeux semestres s’assemblent.

Le grand-conseìl n’est point dans l’usaged'affilier en corps ni par députés aux cé-rémonies publiques ; mais il va en dépu-tation nombreuse complimenter le Roi ,la Reine , & les Princes & Princesses dela famille royale fur les événemens re-marquables , & jetter l’eau- benite à ceuxqui font décédés.

Présidais. Le chancelier a été de touttemps & est encore le seul premier prési-dent du grand-confeil.

Suivant l’édit de 1497 , il devoit êtreaffilié des maîtres des requêtes , lesquelsavoient droit de présider en son absencesuivant leur rang d’ancienneté.

En l’absence des maîtres des requêtes,c’étoit le plus ancien conseiller-lai quiprésidait à l'audieuce, & le plus ancienconseiller d’église qui président au con-seil , comme on volt par un règlementqui fut fait par les conseillers en içît.

Au mois d’octobre 1540 il fut créé unoffice de président m grand-confeil en fa-veur de Guy deBreslai, pour présider enl’absence du chancelier ; mais par un éditdu 6 mars 1543 , cet office fut révoqué,& les maîtres des requêtes rétablis dansleur droit de présider au grand-confeil ,comme ils faisoient auparavant.

Quelque temps après, le Roi créa deuxoffices de préíidens, & le premier maii;;7 on en créa encore deux antres : maisau mois de septembre de 1559 FrançoisII, à fou avènement à la couronne, íup-