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Conseil de Régence , est un conseild’état que l'on établit pendant la minori-té d u prince , pour aider le régent ou larégente du royaume dans l'administra-tion des affaires d’état, tant du dedansque du dehors.

L’établiíTement de ces sortes de con-seils est fort ancien.

En effet on volt que Philippe III, ayantnommé en décembre 1271 Pierre deFrance comte d’Alenqon pour tuteur deses enfans & régent du royaume , voulutque du conseil du royaume fussent les évê-ques de Langres & de Bayeux, les archi-diacres de Dunnis en l’église de Chartres& de Bayeux , Jean d’Acre bouteiller deFrance, Erard sieur de Valéry chambrierde France, connétable de Champagne,Ymbert de Beaujeu connétable deFrance,Simon de Nesle, Julien de Peronne &Geoffroi de Villette chevalier , Jean Sar-razin & Pierre de la Brosse, avec ceuxque le comte d’Alenqon, ou celui de Bloisaprès lui, voudroient appeller.

Charles V voulant pareillement pour-voir à la conservation de l’état, en casqu’il décédât avant la majorité de sonfils qu’il venoit de fixer h 14 ans, nommaau mois d’octobre 1374 la reine Jeannefa femme tutrice principale, gouvernante& garde de leurs enfans & du royaume,avecPhilippe duc de Bourgogne son frere,& Louis duc de Bourbon frere de fafemme, & leur donna pour conseil les ar-chevêques , grands officiers & seigneursdénommés dans la liste qn’il en fit, où ilcomprit deux présidons & deux conseil-lers au parlement, quatre maîtres descomptes, un général des aides, M e . JeanDay avocat, & fix bourgeois de la villede Paris, tels que la reine & les tuteurschoisiroient.

Cet exemple fut suivi par Charles IVen 1392, & par Louis XII en 2505.

Après la mort de Louis XIV arrivée en171$, il fut établi un conseil de régencependant la minorité du roi , composé deM. le duc d’Orléans régent du royaume,dé plusieurs autres princes du sang, deM. le chancelier, plusieurs autres sei-gneurs, un évêque & un secrétaire d'état:ce conseil avoit inspection sur tous lesautres conseils particuliers qui furentétablis en même temps, tels que le con-seil de conscience, le conseil des affaires

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étrangères, celui de guerre, celui de*finances le conseil du dedans du royau-me , celui de la marine , & celui du com-merce. Le conseil de régence cessa à lamajorité du roi, arrivée le 1; février1724. Voyez Dutillet, chas. des régences& ïhìft. du conseil parGuillard , Pag. 31.{A)

Conseil de la Reine , n'est pas tmtribunal comme celui du roi, mais seule-ment un conseil œconomique & d’admi-nistration pour la maison & finances dela reine. II est composé du chancelier dela reine du surintendant des finances,des secrétaires des commandemens , mai-sons & finances , du procureur général& de l’avocat général, des secrétaires duconseil, & autres officiers nécessaires.La reine Jeanne veuve de Philippe V ,dans des lettres par elle données le 10février 1367 , parle d’une informationvue par les gens de son conseil en sonhôtel, à bonne & mûre délibération, &qu’elle avoit eu avis avec eux fur cela.Voyez le VI tome des ordonnn.p. 472Chancelier de la Reine, (.iî)

Conseil des rétentions , est unconseil établi dans l’ordre de Malthepour régler provisoirement les affairesqui n’out pu être terminées dans le cha-pitre général. Voyez thist. de Malthe farM. l’abbé de Vertot, tome V. p. 368. des'édìt.ìn- 12. (A)

Conseil de Roussillon , est unconseil souverain établi à Perpignan capi-tale de cette province. Avant que ce con./«'/Fûtérigé comme il est présentement,il y avoit à Perpignan un conseil royalparticulier qui avoit été institué par lesrois d’Espagne , auxquels appartenoisalors le Rouffillon. L’établìssement de ceconseil de la part de la France est de 1642,temps où le Rouffillon fut réuni, à lacouronne. Cependant il ne reçut fa per-fection qu’en 1660, après la paix desPyrénées conclue en 1659. II est composéd’un premier président, de deux autresprésidens , deux conseillers d’honneur ,d’un commissaire clerc & de six laïcs ;deux avocats généraux & un procureurgénéral. Le gouverneur de la province,& en son absence , le lieutenant généralqui y commande, ont droit d’affisteràc e conseil & même d’y présider. Son res-sort comprend lavigueriedu Rouffillon,