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créa en chaque bailliage & fiége présidialun office de conseiller honoraire. Cet éditporte que ces offices pourront être possé-dés par tcutes sortes de personnes ecclé-siastiques ou séculières, nobles ou autres,gradués ou non gradués ; que les pour-vus de ces offices auront rang & séanceimmédiatement après les quatre anciensdu siège , en habit long ou court, avecl'épée au coté ou fans épée, selon leurprofession & qualité ; qu’ils serontexempts de toutes tailles, tailloir, crues& autres levées de deniers, H qu’il feraprocédé à leur réception & installationpar les juges présidiaux de chaque res-sort , & á leur refus parie premier desmaîtres des requêtes ou autres jugesroyaux trouvés fur les lieux, après uneinformation de vie & mœurs & salis au-cun autre examen.

Leurs droits, de même que celui desautres conseillers honoraires ou vétérans,fe bornent à avoir entrée, séance, & voixdélibérative aux audiences & conseils,tant civils que criminels; ils ne peuventpas non plus instruire ni rapporter , &n’ont point de part aux épices & émolu-mens des procès.

II subsiste encore de ces offices dansplusieurs bailliages sièges présidiaux jdans d’autres ils ont^té réunis aux autresoffices de conseillers.

Au châtelet, l’office de conseiller hono-raire fut uni en 16Z8 à un autre office deconseiller créé en 1634, fans aucune ré-serve de préséance que celle d’ancíennetéen Tordre de réception, & par une dé-claration d u *8 octobre 1689 , cet officefut totalement supprimé. Au mors de fé-vrier 1674, le Roi en créant le nouveauchâtelet, y avoit aussi créé un office deconseiller honoraire comme dansl’ancienchâtelet ; mais ec nouvel office n’ayantpas été levé, le roi le supprima & en créaun pour les deux ciiâtelets, avec pouvoir,au cas qu’il fut gradué , d’instruire &rapporter toutes sortes de procès , fansnéanmoins participer aux épices & émo-lumens, ni en percevoir à son profit pourles procès jugés à son rapport. Les deuxchâtelets ayant été réunis en un en r684,fi lc nombre des conseillers réduit à $4,faus parler de l’offiee de conseiller hono-raire , cet office qui «’avoit pas été levé

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depiíîs 168Z, est demeuré tacitementéteint.

Au présidial de Nantes’il y a deux deces offices de conseillers honoraires ; 011 lesappelle dans le pays conseillers d’honneur ,quoique leur vrai titre, suivant tes éditsde création, soit conseiller honoraire: ilsn’ont rang & séance qu’après les quatreplus anciens conseillers. Voyez ci-devantConseiller d’honneur. { A )

Conseillers jugeurs : on appel-loit ainsi anciennement les assesseurs d’unjuge dant la fonction étoit spécialementde juger avec lui les procès, à la diffé-rence de ceux qu’on appelloit rapporteurs,qui faisoient simplement l’expnsition desenquêtes, c'est-à-dire, non-seulement desenquêtes proprement dites , mais aussides informations, des titres, & en géné-ral de tomes les preuves de fait : on lesappelloit aussi quelquefois / ugettrs simple-ment. ■

L’ordonnance du mois de juillet 1316,contenant le rôle de ceux qui dévoientcomposer le parlement, met après lagrand’chambre \esjugeurs desenquêtes ,qui étoient an nombre de 14, les quatrepremiers clercs, savoir deux évêques Ldeux abbés, L les autres lais; ensuitefout nommés les huit rapporteurs d’en-quétes.

Dans l’ordonnance du mois de décem-bre suivant, \ss jugeurs clercs, qui fontau nombre de six , font nommés séparé-ment, & ensuite les jugeurs lais au nom-bre de sept.

II y avoit alors , comme on voit , auparlement, deux fortes de conseillers, lesjugeurs Si les rapporteurs , dont les unsétoient tirés à la noblesse , les autreschoisis parmi les citoyens;ce qui demeuradans cet état jusqu’à l’ordonnance d u irmars 1344 (que M. le président Hénaultdate du 10 avril), par laquelle le» conseil-lers jugeurs & les rapporteurs Furent unisen un même corps, le roi ayant ordonnéque tous les conseillers des enquêtes rap-porteroient, s’ils n’étoient excusés par-ieurs présidens; car tous,dit cette ordon-nance , doivent être rapporteurs & ju-geurs. Voyez Outiller, rec. de rangs , &c.

lly avoit aussi dès-lors en la chambredes comptes deux sortes de conseillerscomme au parlement; les jugeurs, quifont les maîtres des comptes, & les ráp-E î