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Présentement la conservation des pri-vilèges des foires dans la plupart dessil-les, est unie à la justice ordinaire.

Par exemple, à Paris c’estl'e prévôt de ,Paris qui est le conservateur des privilè-ges des foires qui le tiennent dans cetteville; & en conséquence c’est le lieute-nant général de police.qui en fait l’ouver-ture.

Dans quelques villes, la conservationdes privilèges des foires est unie ail tri-bunal établi pour le commerce , comme àlyonoù la jurifdìction des consuls , Icbureau de la ville , & la conservation desfoires , font unis fous !e titre de conser-vatioti. Voyez le recueil des privilèges des :foires de Lyon N les additions à la iìhlio -theque de Bouche! , tome 1 . p. 18.

Conservateur de la Gabelle.C’étoit le juge des gabelles ; il en est par-lé dans une ordonnance du Roi Jean duSO avril 1363. (c?)

Conservateurs des Hypothé-qués , dont le vrai titre eih grefficrs-con-Jervateurs des hypothéqués, font des offi-ciers établis pour la conservation des hy-pothéqués fur les offices qui par les éditsde leur création , ou par des arrêts duconseil rendus eh conséquence , peuventêtre exercés fans provisions.

Pour bien entendre quelle est la fonc-tion de.ces fortes d’offiçiers , & en quoiils ressemblent & diffèrent avec les gar-des des rôles, il faut observer que par éditdu mois de mars 1631 , le Roi créa entitre d’offiee, des gardes des rôles des of-fices de France , pour conserver les hy-pothéqués & droits des créanciers fur lesoffices. Ceux qui prétendent quelquedroit fur un office, pour l’exercice dn-quel on a besoin de provisions prises enchancellerie, forment opposition su sceauou au titre des provisions , à ce que lesprovisions ne soient scellées qu’à la char-ge de l’oppofîtion , le sceau ayant pourìes offices fesse t de purger les hypothé-qués , de même que le démet pour les au-tres immeubles.

Mais comme il y a grand nombre d’of-fices qui font possédés < n Vertu de Simples'quittances de finance , pnur lesquels onr.’apas besoin de provision, & qui sontd’un prix trop médiocre poùr supporterles frais d’un décret, les créanciers & au-tres prétendant droit à ces offices, nc fa-

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voient de quelle maniéré fe pourvoir pourconserver leurs droits fur ces sortes d’of-fices.

L’éditdu mois de mars 1673 , portantétablissemens d’im greffe des enrégistrô-mens, ou comme 011 l'appelloit commu-nément, un greffe des hypothéqués danschaque bailliage & fénéthaussée , fem-bloity avoir pourvu, en ordonnant engénéral que tous ccux qui autoient hy-pothéqué, en vertu de quelque titre quece fût, fur héritages , rentes foncières'ou constituées , domaines engagés, offi-ces domaniaux , & autres immeubles,pourraient former leurs oppositions atlgreffe des hypothéqués, de la situationdes immeubles auxquels ils auroíentdroit. L’objet de cet édit étoit de rendrepubliques toutes les hypothéqués , & defaire en ce point une toi générale de ceque quelques coutumes particulières ontordonné de faire par la voie des saisines& des nantissemens ; mais les inconvé-niens que l’on trouva dans cette publicitédes hypothéqués , furent éaufe que l’éditde 1673 fut révoqué par 1111 autre du moisd’avril 1Ô74 , qui ordonna que pour laconservation des hypothéqués, 011 en ufc-roit.eomme par le passé.

O11 créa aussi par un autre édit d n moisde mars 1673 , des conservateurs des fcy»potheques fur les rentes , dontnous parle-rons dans l’articìe suivant.

Ce ne Fut qu’an mois de mars 1706 ,que le roi créa dans chaque province &généralité, un conseiller du roi greffier,conservateur des hypothéqués sur les offi-ces qui par les édits de création , ou ar-rêts donnés en conséquence, peuvent êtreexercés fans provision.

Cet édit ordonne que dans un moisiespropriétaires de ccs offices, & droits y ré-unis , soient tenus de faire enregistreran greffe du conservateur, par extrait feu-lement. leurs quittances de finance, onautre titres concernant la propriété d’i-ceux à peine d’intcrdiétion de leurs fonc-tions & privations dcleurs gages L droits.

Q.ne toutes les oppositions qni serontsonnées à la vente de ccs offices , & lessaisines récites qui en pourrontêtre faites,feront enregistrées dans ce greffe, à peinede nullité des oppositions & saisies.

Ou’à cet effet les greffiers-conservateurstiendront deux registres paraphés de l'in-