cou

pays donner anx actions le nom qn’ellesméritent ; aussi n’y a-t-il que la mal-adresse qui y ait des remords. Voyez Var-ticle Courtisan.

Cour, Jurisprudence , en latin curia,sev, curtis, aida , comitatus , pratorium ,palatium, signifie en général un tribunalcompnsé de plusieurs pairs ois vassaux , con-seillers ou assesseurs.

On donnoit autrefois le titre de courà toutes sortes de tribunaux indifférem-ment j on disoit la cour tlu seigneur,pour signifier sa jurisdiclion ; cour d'é-glise pour officialité. Présentement lescompagnies souveraines font les seulesjuridictions qui doivent être qualifiéesde cour, & qui puissent prononcer leursjugejnens en ces termes : La cour or-donne .

Cour signifie quelquefois simplementjurisdiclion , comme quand le roi renvoieà un juge la connoissanee d'une affaire,& lui attribue à cet effet toute cour &juridiction.

- C’est aussi en ce sens qu’un juge, mêmeinférieur, met les parties hors de cour,pour dire qu’il les renvoie & les methors de procès.

Congé de cour , c’est obtenir son renvoi,sa décharge.

Savoir la cour, e’est obtenir le renvoid’une cause. Voyez Fontaine, ch. iij.art. 10.

Rendre la cour à ses hommes, c’est ren-voyer les parties en la justice de ses vas-saux. Beauman. chap. x.

Cour du Roi a Aigues-Mortes.La viguerie de cette ville est ainsi nom-mée dans des lettres de Charles V, du2 novembre 1364. Ordonnances de la troi-sième race, tome TV.

Cour de Bezi ers , ou Cour. roya-X.E DE Beziers. La justice royale decette ville est ainsi nommée dans deslettres de Charles V , du mois de juin136;. Ordonnances de lu troisième race,tome III.

Cour de Berry; c’est le bailliageloyal de Bourges, qui est ainsi qualifiédans des lettres de Charles V, du moisde décembre izyy.

Cour du duc de Bourgogne;c’étoit la justice souveraine de ce sei-gneur : il en est parlé dans des lettresd'Odon duc de Bourgogne, del’an iriZ»

COU 719

rapportées dans le^recueil des Ordonnan-ces de la troisième race, tome IV, page403 -

C’OUR DU BAILLI DE GRENADE;c’est la justice royale de cette ville , ainsiappellée dans des lettres du rai Jean,du mois de décembre 1350.

Cour de Chrétienté , étoit lamënje chose que ccur d'église. Pasquier,liv. III de ses recherches, chap. xxvj.rapporte que dans les vieux registres duviguier de Toulouse , ii est dit que versl’an 1290 le roi permit aux veuves &aux orphelins de se pourvoir par-devantses juges, 011 en la cour de chrétienté,c’eft-à dire, en cour d'église ; ce qui a de-puis été abrogé, de même que plusieursautres entreprises que les ecclésiastiquesavoient faites fur la juridiction séculièreparla nonchalance, &tnême par la con-nivence de ceux qui avoient part au gou-vernement de l’état , & des officiersroyaux qui auroient dû arrêter ces en-treprises. Voyez ci-après COUR d’E-GLISE.

Cour commune, est un titre quel'on donnoit anciennement à quelquesjuridictions dans des lettres de Philippede Valois, du premier juillet 1328, ilest parlé de la cour commune de Gévau-dan , curia commuais GnbaUitani. Or-donnances de la troisième race , tome II,page 19.

COURS DES AIDES, font des courssouveraines instituées par les rois àl’instar des parlemens, pour juger &décider en dernier ressort & toute sou-veraineté, tous procès, tant civils quecriminels, au sujet des aides, gabelles,tailles, & antres matières de leur com-pétence. Les arrêts de ces cours fontintitulés au nom du roi; elles ont unejuridiction contentieuse ; chacune d’el-les a un ressort, & par conséquent degrandes audiences furies hauts sièges;ce qui selon le sentiment de tous les au-teurs , en caractérise essentiellement lasouveraineté.

Dans l’originc la cour des aides de Parisétoit unique, & fou ressort S’étendoitpar-tout le royaume. Les rois en ontdepuis créé plusieurs autres, lesquellesou ont été démembrées de celle de Pa-ris , ou ont été établies à son instar dansquelques-unes des provinces qui o::f