Band 
Tome neuvieme. CON - CRI.
Seite
720
JPEG-Download
 

720 COU

été réunies par la fuite au royaume deFrance.

II y a actuellement en France cinq coursdes aides.

La premiere & la principale de toutesest îa cour des aides de Paris ; on en par-lera dans un article particulier.

La seconde est celle de Montpellier.Elle fut établie par Charles VII, parordonnance du 20 avril 1437, pour lespays de Languedoc, Rouergue, Quercy& duché rie Guyenne (pour ce qui estdu ressort d u parlement de Toulouse,}à cause de la difficulté qu’il y avoit pourles habitans de ces pays de venir par-devant les généraux conseillers fur lésaitde la justice des aides à saris , pour obtenirretarde de justice souveraine. II fut per-mis aux officiers établis par cette ordon-na ct , dc tenir leur Jlége est auditoire oùton leur semblerait audit puys. Cette Courtint d'abord ses séances à Montpellier,puis à Toulouse j & enfin Louis XI,par édit du 12 décembre 1467 , la fixa àMontpellier , où elle a toujours résidédepuis. On y a uni en juillet 1629, lachambre des comptes qui avoit été établiedans ia même ville en mars IÇ22, & quecette cour des aides , avant leur réunion,avoit toujours précédée dans toutes lescérémonies publiques & particulières,comme étant île plus ancienne création.JEUe partage avec la cour desaides deMont-auban , le ressort du parlement de Tou-louse.

La troisième est celle de Bordeaux.Henri II, par édit de mars 1550, avoitétabli en la ville de Périgueux une courdes aides, où ressorlisscient les générali-tés d'Agen, Riom en Auvergne, & Poi-tiers, & qui avoit le titre dc cour desaides de Guyenne , Auvergne est Foitou.Ce prince, par édit de mai i?;8 , la sup-prima, rendit à la cour des aides dc Parisl’Auvergne & le Poitou, & attribua auparlement de Bordeaux le ressort desélections qui se trouvoiem dans Retenduede ce parlement. Louis XIII, par éditd’aoûti637, établit une cour des aides àBordeaux. Louis XIV la transféra àSaintes en novembre 1647, & la rétablità Bordeaux en juillet 1659. Elle Fut en-suite transférée àLihourne en novembre167; , & enfin rétablie à Bordeaux parédit de septembre 1690. Elle est par-

c o u

taxée en deux semestres. Son ressort eftle même que celui du parlement de Bor-deaux, à l’exception de la Saintonge &de l’Aimis, qui ressortissant à ia cour desaides de Paris.

La quatrième est celle de Clermont eaAuvergne , qui fut d’abord établie àMontferrand par édit de Henri II, dumois d’août 1557, pour la généralité deRiom en Auvergne, que cet édit distraitde la cour desaides dc Paris. Elle a étéensuite transférée à Clermom, par éditd’avril 1630. Son ressort s’éteud danstoute l’Auvergne.

La cinquième est celle de Montauban,établie d’abord à Castors par édit de juillet164* , & ensuite transférée à Montau-ban, par édit d’octobre 1661. Son ressortcomprend une partie de celui du parle-ment de Toulouse.

Outre ces cinq cours des aides , il y en aencore huit autres qui font unies , soitaux parlemens, soit aux chambres descomptes ; savoir celles de

Grenoble. Louis XIII, par édit demars 1628, avoit établi une quatrièmechambre au parlement de Grenoble,avec titre de jurìfdiílion de cour des aides.Ce prince, par édit de janvier 1638,créa une cour des aides à Vienne en Dau-phine, Louis XIV l’a supprimée & unieau parlement de Grenoble, par édit d’oe-tobre i6;8.

Dijon , unie an parlement.

Rennes, unie au parlement.

Pau. Elleavoit été établie par édit demai 1632, sous le nom de cour des aidesde Navarre. EUe sot supprimée Tannéesuivante par édit de septembre 1633. Sajurisdiction eft exercée par le parlement.

Metz, unie au parlement.

Rouen. Son origine est attribuée auroi Charles VIL Louis XIII, par éditde juillet 1637, en sépara la baffe-Nor-mandie, & pour cet effet créa une courdes aides à Caen , qui fut depuis réunieà celle de Rouen par édit de janvier 164s.La cour des aides de Rouen a été unie à lachambre des comptes de cette ville parédit d’octobre 1705.

Aix en Provence, unie à la chambredes comptes.

Dole en Franche - Comté, unie à lachambre des comptes,i Ces