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eommis-greffiers écrivant à la peail. Lespourvus de ces offices peuvent les exer.cer conjointement ou séparément, ou lesdésunir, & mêm* les faire exercer parpersonnes capables, dont ils iont respon-sables civilement.

Greffier des appellations. La déclarationdu 6 juillet 1675 , qui réglé les fonctionsdes quatre principaux commis créés parLedit de mars 1673, veut qtl’il yen aittin en la première chambre pour teniríe plumitif, & faire les minutes des ar-rêts des audiences publiques, confectiondes rôles ordinaires, réception des ap-

f iointemens , même de ceux qui se dé-ivrent sur les rôles & de tous antres ,& généralement touí ce qui dépend desaudiences publiques, enregistremensdeslettres patentes, baux à ferme, & desréceptions des officiers. II tient auffi laplume aux audiences que la cour donneen la conciergerie potir les prisonniers ;il affiste Meffieurs les Commissaires lors*qu’iis vont faire la visite des prisons.Celui qui est actuellement pourvu de cetoffice , a réuni, suivant la faculté qui aété dite ci-dessus, l’office de greffier desdécréts , & de commis au greffe des dé-créts , & encore lin des quatre officesde commis-greffiers écrivant à la peau.

Greffier civil £9° criminel. La mêmedéclaration du 6 juillet 1675, Veut qn’ily ait en lapremiere chambre un princi-pal commis pour tenir le plumitif, &faire les minutes des arrêts d’audience àhuis - clos , l’expédition des minutes desarrêts de rapport & affaires du conseilen cette chambre, tant au civil qu’aucriminel. Elie veut auffi qu’il y en aitpareillement un en chacune des seconde& troisième chambres, & qtl’ils écriventfous les conseillers - commissaires, lesminutes de toutes les’instructions cri-minelles. Celui qui est actuellement pour-vu , a réuni ces trois offices & en ou-tre trois des offices de commis - greffiersécrivant à la peau.

Greffier des présentations. Cet officeavoir ete établi par édit du mois d’août157; , puis supprimé. Son dernier réta-blissement est du mois de décembre 1699,II est auffi greffier des affirmations.

Greffier garde-facs fis des dépôts , créé jpar Ledit du mars 1673. II tient les re-jgistres pour la distribution des procès & ]Tome IX, Fart. IL 1

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instances , & pour les défauts. Il est:garde de tous les états de la maison dilroi, de la reine , & des princes & prin-cesses du sang , qui s’envident d la coterdes aides i & c’est lui qui en délivre lesextraits, lorsque les officiers qui fontcompris dans ces états , veulent joulede leur committimus ou autres privilè-ges.

Payeur des gages de let cour des aides ,Anciennement le receveur général desaides à Paris , étoit chargé de payer desdeniers de fa rrcrtte , les gages des of-ficiers de la chambre des généraux deíaides. On volt qu’en 1370 François Dau-noy avoit cette fonction. Louis XI in-stitua un payeur des gages, par lettre*du 5 mai 1474. II y eut un office alter-natif créé en octobre 1594 , un trien-nal en juillet 1997 , & un quatrien-nal, en août 164;. Lé titulaire de cetoffice est aujourd’hui ancien , alternatif& triennal, & a trois contrôleurs.

Receveur des umettdes. Cette commis-sion étoit exercée , suivant les ancien*registres des plaidoiries , par le receveurgénéral des aides. Depuis, les générauxy nommèrent Robert Lyotte leur gref-fier , & ensuite ils y commirent en 1397Gobert Thumery , paree que le greffeétoit trop chargé. L’office de receveurdes amendes a été supprimé & réuni audomaine par édit de mars 1716 , & cettefonction n’est plus exercée que fur laCommission du fermier des domaines.

Receveur des épices £ 9 * Vacations. Cetoffice avoit été créé par édit de i;zi &1586. II a été supprimé par celui dejuillet 1626 , & ensuite rétabli en fé-vrier 1691 , sous le nom de conseiller -receveur ancien , alternatif £9” triennaldes épices £9* vacations de la cour ics ai -des.

Contrôleur des arrêts , avoit été créépar édit d’avrii 1702, fous le titre degreffier garde-minutes. L’édit de février171; La changé en celui de contrôleurdes minutes des arrêts.

Huissiers, Le premier huissier de lacour des aides , créé par Ledit du moisde mars 1551 , jouit du privilège du no-blesse , en conséquence de Ledit du moi*de mars 1691 ; & dans les cérémonies ilporte la robe noire , avec parement d4