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Tome neuvieme. CON - CRI.
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rection, non-seulement sur les officiersdes sièges de son ressort, mais suffi furles trésoriers, receveurs , collecteurs ,& leurs commis , dans ce qui regardeles fonctions de leurs charges , offices &cemmiffions.

La cour des aides a pour cet effet sonpilori ou poteau dans la cour du palais,SU bas de l’efcalier de la sainte. Cha-pelle, comme le parlement a le sien aubas de l’efcalier de mai ; & les juge-mens portant condamnation de mort ouautres peines , s’exécutent auffi , tantà Paris que dans toutes les autres villes& lieux de son ressort, dans les placesoù l’on a coutume de faire les autresexécutions.

Outre le privilège qu’ont les officiersde cette cour , de ne pouvoir être jugésailleurs en matière criminelle , les pré-fidens, conseillers, gens du roi , gref-fiers en chef, secrétaires du roi ptès lacour, & premier huissier , jouissent dela noblesse au premier degré : fur quoiil faut observer qu’en 1645 le roi ayantaccordé la noblesse, tant à la cour des ai-des, qu’au parlement, à la chambre descomptes, & au grand-confeil, ce privi-lège qui avoit été renouvelle' en 1659 ,fut révoqué par l’édit de juillet 1669 ,portant règlement pour les offices de ju-dicature du royaume , & fut depuis ré-tabli ; savoir, pour le parlement , parédit de novembre 1690 ; pour la courdes aides , par édit de mars 1691 ; pourla chambre des comptes , par celui d’a-vril 1704 ; & pour le grand - conseil ,par celui d’août 1717.

Les mêmes officiers de la cour des ai-des jouissent encore , suivant l’édit demars 1691 , de l’exemption des droitsseigneuriaux dans la mouvance du roi,tant en achetant qu’en vendant.

La noblesse n’a été accordée anx sub-stituts du procureur général de la cour desaides , que par l’édit de novembre 1704.

Les officiers de la cour des aides jouis-sent du franc - salé ; ils sont commen-saux de la maison du roi, & c’est à ce ti-tre qu’ils ont droit de deuil à la mortdes rois , & qu’ils affiih-nt à leur en-terrement en robes noires , à la diffé-rence du parlement qui y assiste en robesrouges.

L les président , conseillers , avocats, &

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procureurs généraux de la cour des aides »doivent nécessairement, suivant sordon-nance donnée à Fontainebleau au moisde juin 1549 , être interrogés & subirpareil examen sur la loi donnée que ceuxdes parlcmens , attendu , dit cette ordon-nance , qu'ellc est cour souveraine , & ju-ge en dernier ressort de toutes les causesdont la connaissance lui est attribuée , £ífdejì long-tenips qu’il n’est mémoire du con-traire. Et par la déclaration du 17 avril1627, registrée en parlement le ïo dé-cembre 163; , ils ont le privilège d’êtrereçus fans subir nouvel examen , lorf-qu’ils font pourvus d’offices du parle-ment ou de maîtres des requêtes.

L habit de cérémonie de JIM. de lacour des aides est , pour M. le premierprésident & pour les autres présidons,la robe de velours noir avec le chape-ron de la même étoffe fourré d’hermine.Les conseillers , gens du roi , greffiersen chef, portent la robe rouge : & sui-vant l’ancien usage , ils doivent porterfur la robe rouge un chaperon noir àlongue cornette, ainsi que cela fut réglépar Henri II , le 7 janvier i;;r. Cechaperon , quoique noir , n’est pas unemarque de deuil 5 & l’on ne doit pascroire que la couleur du chaperon endiminue la dignité, parce que cela vientde ce que MM. de la cour des aides onttoujours conservé l’ancien usage, & portéla robe rouge avec le chaperon noir ,comme on la portoit vers le milieu duxvj. fiecle. En effet , l’on volt fur d’an-ciennes vitres plusieurs conseillers auparlement qui font ainsi représentés ,c’est-à-dire, en robes rouges avec lechaperon noir. Dans régisse de Cham-pigni sur Marne , l’on y voit un Bo-chart ainsi habillé j & à S. Benoît ,à Paris , ati bas d’un retable d’auteld’una chapelle, deux conseillers au par-lement que l’on a découverts par leursarmes se nommer d’Origni , sent auffien robes rouges avec un chaperon noirfourré d’hermine. Cela le pratiqnoitainsi , parce que le chaperon étant alorsla couverture de la tête & des épaules ,on ne vouloir pas exposer à la pluie del’écsrlate; & c’est de-là que le premierprésident du parlement étant réputé ve-nir de son hôtel , qui avant M. de Har-ki n'étoìt pas dans Pendus du palais ,