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des fermiers interceptent !a circulation ?tout ne prouve-t-il pas le contraire?

Sixième principe de AI. de Alontefquieu.

“Par la régie le prince épargne au peu-ple une infinité de mauvaises loin qu’cxi-ge toujours de lui l’avarice importuneda fermiers , qtlï montrent un avantageprésent pour des réglemens funestes pourl’avenir. „

Observations. On ne connoit en finan-ces comme en d’antres matière* , quedeux sortes de loix , les loix faites & leshix « faire ; il faut être exact à faireexécuter les unes , il faut être réservépour accorder les autres. Ces principesfont incontestables ,■ mais conviennent-ils à la régie plus qu’à ìayh'me ? Le fer-mier , dit-on , va trop loin fur les loix àfaire ; mais le régijseur ne se relàche-t-ilpas trop sur les loix qui sont faites ? Oncraint que l’ennemi ne s’introduife parla brecbe, & l’on ne s’appevqoit pas quel’on alaifl’éla porte ouverte.

Septième principe de AI. de Alontefquieu •

“ Comme cehii quia l’argentest tou-jours le martre de l’sutre, le traitant, ferend despotique fur le prince même ; iln’est pas législateur ; mais il le force àdonner des loix. „

Observations. Le prince a tout l’argentqu’il doit avoir, quand il fart un bail rai-sonnable L bien entendu ; il laissera sansdoute aux/h'iwzfi'j qui se chargent d’unesomme considérable , fixe, indépendantedes événemens par rapport au roi , unprofit proportionné aux fruitsqu’ils doi-vent éqnitablement attendre & recueillirde leurs frais, de leurs avances, de leursrisques & de leurs travaux.

Le prétendu despotisme du fermier n’apoint de réalité.La dénomination de trai-tant manque de justesse : on s’est fait illu-sion fur l’espcce de crédit dont il jouiteffectivement, il a celui des ressources ,& le gouvernement sari en profit,»!.II nefera jamais despotique quand il seraquestion de Fa ire des loix ; mais il tecon-noîtra toujours un maître , quand il s’a-gira de venir au secours de la nation avecla fortune même qu’il aura acquise légi-timement.

Huitième principe de AI. de Alontefquieu.

“ Dans les républiques, les revenusde l’état font presque toujours en régie.Rétablissement contrairefut ungrandvi-

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ce du gouvernement de Rome. Dans lesétats despotiques où la régie est établie,les peuples font infiniment plus heureux,témoins la Perse & la Chine. Les plusmalheureux font ceux où le prince don-ne à ferme ses ports de mer & ses villesde commerce. L’histoire des monarchiesest pleinede maux faits par les traitant.,,

Observations.Ce feroit un examen fortlong, très-diffinile,& peut-être assez inu-tile à faire dans l’espece présente, que ’dediscuter & d’approfondir la question desavoir ce qui convient le mieux de \a fer-me ou de la régie , relativement aux dif-férentes sortes de gouvernemens. II estcertain qu’en tout temps , en tous lieux& chez toutes les nations, il faudra dansrétablissement des impositions , fe tenirextrêmement en réserve furies nouveau-tés ; & qu’il faudra veiller dans la per-ception, à ce que tout rentre exactementdans le trésor public , ou fi l’on veut ,dans celui du souverain.

Reste à savoir quel est le moyen le plusconvenable, de la ferme ou de la régie, deprocurer le plus sûrement & le plus dou-cement le plus d’argent. C est fur quoil’on pourroit ajouter bien des réflexionsà celles q ne l’on vient de faire ; & c’est-auffi fur quoi les sentínrens peuvent êtrepartagés, fans blesser en aucune façon lagloire ou les intérêts de l’état. Mais ceque l’on ne peut faire fans les compro-mettre, ce feroit d’imaginer que l’on pûttirer d’une régie tous les avantages ap-parens qu’elie présente, sans la suivre &la surveiller avec la plus grande atten-tion ; & certainement le même degréd’attention mis en usage pour les fermes,auroit la même utilité présenta , sanscoírrpter,ponr certaines conjonctures, laressource toujours prête que l’on trouve& souvent à peu de frais,dansl’opulenceSt le crédit des citoyens enrichis.Neuvième réflexion de Al.de Alontefquieu.

“Néron indigné des vexations des pu-blicains, forma le projet impossible &magnanime d’abolir les impôts. II n’îma-gina point la régie : il fit quatre ordon-nances : que les loix faites contre lespublirains,qui avoient été jufques-là te-nues sécrétés, serment publiées ; qu’ilsne pourroient plus exiger ce qu’ilsavoient négligé de demander dans Tan-née ; qu’il y auroit un préteur établipeur juger leurs prétentip.ns,fen* forma-lités i