898 F O N

pital on college, ou que sédifice ayantdéjà été construit, & depuis tombé en rui-ne, il l’ait fait relever; ou bien qu’il aitdoté l’églisc ou maison de deniers & re-venus destinés à rentretenementd’icelle:chacune de ces différentes manières defonder une église acquiert au fondateurle droit de patronage.

II faut néanmoins savoir réservé spé-cialement par la. fondation autrement lefondateur n’a simplement que la préséan-ce , l’enccns, la recommandation auxprières nominales, & autres droits ho-norifiques 5 mais non pas la collation,présentation ou nomination des bénéfices:

Í iour ce qui est des droits honorifiques,e fondateur en jouit dans les églises con-ventuelles comme dans les paroissial es.

Un fondateur peut être contraint deredoterségliseparlui fondée, lorl'qu’elledevient pauvre, à moins qu’il ne renonceà son droit de patronage.

S’il étoit prouvé par le titre de la. fon-dation que le fondateur eût renoncé audroit de patronage, la possession mêmeimmémoriale de présenter aux bénéfices,jie lui acquerrait pas ce droit.

Les héritiers ou successeurs des fonda-teurs étant tombés dans l’indigence, fansque ce soit par leur mauvaise conduite ,doivent être nourris aux dépens de lafondation.

L’évêque ne peut pas autoriser unefondation ecclésiastique, à moins que ré-gisse ne soit dotée suffisamment par lefondateur, tant pour sentretien des bâ-timens, que pour la subsistance des clercsqui doivent desservir cette église ; c’estce qu’qnseignent plusieurs conciles & au-tres reglemens rapportés par D orange ,en son glossaire, an mot dot.

La surintendance de% fondations ecclé-siastiques appartient à l'évéqne diocésain,eníbrte qu’il a droit d’examiner si ellesfont exécutées suivant l’intention desfondateurs ; il peut aussi en changer l’u-fage, les unir 8c transférer lorsqu’il y autilité ou nécessité.

Le concile de Trente ne permet à l’é-vêque de réduire Us fondations que dansles synodes de son diocèse, mais il y a desarrêts qui ont autorisé ces réductions ,quoique futes par l’évéque seul ; quandil n’y a point «supposition , c’est nu acte.qui dépend de la jnrisdiction volontaire ;s’ilyadesopposaus, on fait juger leurs

F O N

moyens à s officialité, avant que l’évêsnsfasse son decret.

Mais ils ne peuvent changer Us fonda-tions séculières faites pour l’instructioade la jeunesse, & les rendre ecclésiasti-ques.

On ne peut pas non plus appliquer unefondation faite pour une ville à une autreville»

Le grand vicaire de l’évêque ne peutpas homologuer une fondation fans un.pouvoir spécial.

Philon , juif, enseignoit que le gainfait par imc courtisanne ne ponvoit êtrerequ pour la fondation d’nn lieu saint ; onn’a cependant pas toujours eu la mêmedélicatesse; & M. de Salve, part. II.traíi. quœfl. ;. n. soutient au contraireque sà fondation d’une église est valable,quoiqu'elle ait été faite par une femme,publique, des deniers provenans de fa dé-bauche.

Une église ne peut prétendre avoir ac-quis tine possellìon contraire à sa. fonda-tion.

Elle n’est point non plus présuméeavoir les biens qu’elle poítede, fans qu’ily ait eu quelque charge portée par la fon-dation ; c’est pourquoi Henri II. en i;;6,voulant amplifier le service divin & pro-curer saccomplissemënt des fondations,c’est-à-dire des messes, services, & priè-res fondées dans les églises, ordonna quetous héritages & biens immeubles tenusfans charge de service divin ou d’offieeégal, ou revenu d'iceux, parles églises ,prélats, & bénéficier, à quelque titre que.ce fut, leroient censés vacans & réunis àson domaine.

l-es biens <séglise ne peuvent être alié-nés même par decret, si ce n’est à la char-ge de la fondation , quand même on nele feroit pas opposé au décret.

Pour accepter une fondation faite dansune église paroissiale, il faut le concoursd u curé & des marguilliers.

Dans les fondations faites par testa-ment ou codicile, c’est aux héritiers à.payer les droits d’amortiíïèment & á’in-demnité, parce que sou présume que sin-tention du défunt a été de faire jouir l’é-glife pleinement de l’effet de ses libérali-tés, au lieu que dans les fondations faitespar actes entre-vifs, les héritiers ne fontpas obligés de payer ccs droits, parceque ces fortes de donations ne reqoiveuS