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la tête de ses armées, nomma le Z avril1672 polir garde des sceaux , mefiìreEtienne d’AIigre, fécond dn nom, alorsdoyen dn conseil d’état, lequel fut depuischancelier. II étoit fils d’Etienne d’Ali-gre premier du nom , auffi chancelier &garde des sceaux de France. Ses provi-sions contiennent les mêmes clauses queles précédentes , c’est - à - dire créationde l’office de garde des sceaux , avecles honneurs & droits dont les précédonsgardes des sceaux & chanceliers avoientjoui , même le droit de présider dansles cours , & d’avoir la sur-intendancesur toute la justice du royaume. II prêtaserment le 24, & ses lettres furent re-gistrées au parlement le 19 septembre1672 . & à la chambre des comptes le 24juin 1673.
M M. Bou cherat,de Ponchartrain,Voi-sin &d’Agneïïcau, qui furent succefíìve-inent chanceliers après M. d’Aligre, eu-rent tons les seeanx en même tems qu’ilsfurent nommés chanceliers. Leurs provi-sions ne leur donnent néanmoins d’autretitre que celui de chancelier.
Marc René de Voyer de Paulmy mar-quis d’Argenson, conseiller d’état, lieute-nant-général de police , chancelier gardedes sceaux de Tordre royal & militaire deS. Louis,fut créé garde dessceaux de Fran-ce , par édit du mois de janvier 171g. IIprêta serment entre les mains du roi le28 dct même mois. II remit ses sceaux le7 juin 1720, entre les mains du roi quilui en conserva ses honneurs. Les sceauxfurent alors rendus à M. le chancelierd’Aguesseau.
Joseph Jean-Baptiste Fleuriau d’Ar-menonville , secrétaire d’état, fut eréégarde des sceaux par lettres du 28 fé-vrier 1722. II prêta serment entre lesmains du roi le premier mars suivant. 11représenta & fit les fonctions du chance-lier au sacre du roi, le 2; octobre 1722 ;il se trouva au lit de justice pour la ma-jorité de S. M. Ses provïfièns de gardedessceaux de France font mention quei’état & office de garde dessceaux étoitvacant par la mort <se M. d’Argenfon.Pu reste elles font conformes à celles deses prédéceflèurs. & furent regiftrées auparlement le 12 février 7723. II se trou-va encore au lit de justice que le roi tintau parlement de Paris íe 8 juin 172;,î*)iir ftiîregistreisejjt de différais édits
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J 8 c déclarations. II remit ses sceaux le ifí août 1727, & mourut le 27 novembrej 17 - 8 .
I Germain Louis Chauvelin, président à| Mortier, fut nommé garde des sceaux deFrance le 17 août 1727. Ses provisionsf contiennent la clazffe, que vacation arri-f vaut de l’office de chancelier, il demeu-| reroit réuni à celui de garde des sceaux ,! fans nouvelles provisions & fans nouveau( serment. Du reste elles font conformésI à celles de ses prédécesseurs, fi ce n’est; qu’elles ne détaillent point les droits que\ le roi lui attribue; il est dit seulement1 que c’est pour en jouir aux honneurs, au-torités , prééminences & droits , dont lespourvus dudit office ont ci-devant joui& usé. II prêta serment le 18 du mêmemois. Le roi lui donna ensuite la chargede secrétaire d’état, avec le départementdes affaires étrangères, & le fit ministred’état. Les sceaux lui furent redemandés1e 20 février 1737, lorsqu’ii fut exilé àGros-Bais ; il y eut alors un édit de sup-pression <!e la charge de garde dessceauxcréée cn fa faveur. Le ri dn même mois,ils furent rendus à M. ri’Agueffeau chan-celier , qui les garda jusqu’au 27 de no-vembre 1750, qu’il les remit â M. deSaint Florentin secrétaire d’état.
M. de Lamoignon ayant été nomméchancelier de France le 9 de décembresuivant, M. de Machault d’Arnouville,ministred’étaficonseillerauconseil royal,contrôleur-générai des finances , & com-mandeur des ordres du roi, fut nommégarde des sceaux. Ses provisions portentque c’est pour en jouir avec pareille au-torité que les chanceliers ; elles furentscellées par le roi même, qui écrivit de f»main le ■visa en ces termes: “ Visa,„ LOUIS, pour création de la charge de„ garde des sceaux de France , en faveur„ de J. B. de Machault ". 11 prêta ser-ment le 10, & donna £a démission le pre-mier février 1757.
La forme du serment des chanceliers& gardes des sceaux de France a changéplusieurs fois.
Celle qui se trouve dans les registresdu parlement en l’année 737; , ne con*tient rien qui soit relatif singulièrementà la garde du sceau.
Mais 1 ® serment qui fut prêté par lechancelier du Prat, entre ses mains duroi, le 7 janvier 1514, est remarquable