G A R

«n »e qui concerne la fonction dega^de des 5sceaux. K Quand on vous apportera, est- •il dit, à sceller quelque lettre signée par "le commandement du roi ; fi elle n’est dejustice & de raison, vous ne la scellerezpoint j encore que ledit seigneur le com-mandât par une ou deux Fois : mais vien-drez devers icelui seigneur, & lui re-montrerez tous les points par lesquelsladite lettre n’est raisonnable ; & aprèsque aura entendu lesdits points, s’il vouscommande de la sceller, la scellerez, carlors le péché en fera fur ledit seigneur &non sur vous : exalterez à votre pouvoirles bons, savans & vertueux personna-ges, les promouverez & ferez promou-voir aux états & offices de judicature,dont avertirez le roi quand les vacationsd’iceux offices arriveront, fisc.

La forme particulière du serment pour ,la charge & commission de garde dessceaux , est telle : 1

“ Vous jurez Dieu votre créateur, & Isur la part que vous prétendez en para- jdis, que bien & loyaument vous servirezle roi à la garde des sceaux qu’il vous a 'commise & commet présentement parmoi, ayant de lui suffisant pouvoir encette partie ; que vous garderez & ob-serverez, & ferez garder, observer & en-tretenir inviolablement les autorités &droits de justice, de fa couronne & deson domaine , sans faire ni souffrir faireaucuns abus, corruptions & malversa-tions , ni autre chose que ce soit ou puisseêtre, directement ou indirectement, con-traire , préjudiciable, ni dommageable àiceux ; que vous n’accorderez, expédie-rez , ne ferez sceller aucunes lettres inci-viles & déraisonnables, ni qui soient con-tre les commandemens & volontés du-dit seigneur, ou qui puissent préjudicierà ses droits & autorités, privilèges, fran-chises & libertés de son royaume ; quevous tiendrez la main à l'obfervation deses ordonnances, mandemens, édits, & àla punitibn destranfgresseurs & contre-venans à iceux ; que vous ne prendrez nin’accepterezd'aucun roi, prince, poten-tat, seigneurie, communauté, ni autrepersonnage particulier, de quelque qua-lité & condition qu’il soit, aucuns états,pensions, dons, présens & bienfaits , fi cen’est des gré & consentement dudit sei-gneur ; & fi aucuns vous en avoient jà étépromis,vous les quitterez & renoncerez ;

G À R 79 z

& généralement vous ferez, exécuterez,& accomplirez en cette charge & com-mission de garde des sceaux du roi , en cequi la'con,cerne & en dépend, tout cequ’nn bon, vrai & loyal chancelier deFrance, duquel vous tenez le lieu, peut& doit faire pour son devoir en la qua-lité de fa charge : & ainsi vous le promet-tez & jurez

Le garde des sceaux prête serment en-tre les mains du roi. Ses provisions luidonnent le titre de chevalier; elles fontenregistrées au parlement, an grand-con-feil, en la chambre des comptes, & en 1»cour des aides.

Son habillement est le même que ce-lai du chancelier; & aux Te Deitm,il a un siégé de la même forme quecelui du chancelier, mais placé à fa gau-che. I! porte toujours fur lui la clef dusceau.

II a au-dessus de ses armes le mortierà double galon, semblable à celui duchancelier; derrière ses armes le man-teau & deux masses passées en sautoir, ensigne de celle que les huissiers de la chan-cellerie portent devant lui dans les cé-rémonies.

Lorfqu’il va par la ville ou en voyage,il est toujours accompagné d’un lieute-nant de la prévôté de l’hôtel, qu’on ap-pelle le lieutenant du sceau , & de deuxhocquetons ou gardes de la prévôté del’hôtel, qui ont des charges particulièresattachées à la garde du sceau.

II siégé an conseil du roi immédiate-ment après le chancelier.

Sa fonction à l’égard de la grande-chancellerie, consiste à présider au sceau,lequel fe tient chez lui pour les lettresde grande-chancellerie. II est iuge sou-verain de la forme & du fond de tou-tes les expéditions que l’on présente ausceau. C’est à lui que l’on fait le rapportde toutes les lettres; & il dépend de luide les accorder ou refuser : le fcelleurn’appofe le sceau fur aucune que de sonordre.

II a droit de visa fur tontes les lettresqui y sont sujettes, appeltées lettres decharte , qui font adreffeesà tous, présens& à venir.

II a aussi inspection fur toutes les au-tres chancelleries établies près des cours,conseils & présidiaux. II nomme à tousles offices de ces chancelleries ; ses no-