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princes apanagistes continuèrentd’avoirîeur chancelier garde des sceaux. II est Faitmention en plusieurs endroits, de ceschanceliers gardes des sceaux des princesapanagistes dès le milieu du quatorzièmesiecle, entr’autres des chanceliers descomtes de Poitiers, de ceux des comtesd’Anjou & de la Marche,

Le dauphin de France avoit auísi sonchancelier garde des sceaux ymt le Dau-phine, comme les dauphins de Viennoisen avoient auparavant. Charles V étantdauphin de France & duc de Normandie,avoit un chancelier particulier pour cet-te province, comme les anciens ducs deNormandie en avoient eu.

Présentement le dauphin n’ayant plusd’apanage, n’a point de chancelier ni degarde des sceaux ; il en est de même dufils aîné du dauphin & des autres prin-ces du sang qui n’ont point d’apanage.Les princesses n’ont pas non plus d’apa-nage ni de chancelier & garde dessceaux,à l’exception de la reine, qui a son chan-celier garde des sceaux , comme onl'a diten son lieu. Les grands vassaux de la cou-ronne n’ont plus auisi de chancelier ni degarde des sceaux} de forte que les fils &petit-fils de Franee, les princes du sangapanagistes ou régens du royaume, fontles seuls qui aient, comme le roi & lareine, leur chancelier & garde dessceaux.II y a néanmoins quelques églises, aca-démies & autres corps, qui ont leur chan-celier particulier ; mais ces chanceliersfont d’un ordre différent, & il n’yapasd’exemple que la garde des sceaux dontils font chargés ait jamais été séparée deleur office.

On ne voit point fi dans les premierstems de rétablissement des apanages, lesprinces apanagistes ont eu des gardes dessceaux autres que leurs chanceliers : c’é-toit ordinairement le chancelier q ni por-toit le sccl du prince ; mais comme lagarde dessceaux de France, furie modeléde laquelle se réglé celle des apanages,a été depuis la troisième race plusieursfois séparée de l’office de chancelier, il sepeut faire anffi que dès l’institution desapanages, le prince ait quelquefois sépa-ré la garde de son scel de l’office de chan-celier ; on en a trouvé des exemples assezanciens dans la maison d’Orléans. Lesieur Joachim Seigliere de Boisfranc,garde dessceaux de Monsieur, Jrere du

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roi Louis XIV, & Timoléon Gilbert deSeigliere son fils qui étoit reçu en survi-vance, ayant eu ordre de s’abstenir deleurs charges, Monsieur tint lui-mêmeson sceau depuis le mois de septembrejusqu’au î9 décembre 1687, qu’il donnades provisions de cet office à M. de Be-chameil deNointel ; & assez récemmentdans la même maison , les sceaux Furentdonnés à M. Baille,conseiller au grand-conseil, qui les a depuis remis à M. deSilhouette ; & par la démission de celui-ci , ils ont été remis à l’abbé de Bre-teuil, actuellement chancelier garde detsceaux : ainsi ce qui s’est pratiqué danscette maison en ees occasions & autressemblables, a pu se pratiquer de mêmelongtems auparavant dansles différentesmaisons des princes apanagistes.

Ce qui pourroit d’abord faire douter fil’office de garde dessceaux peut être sé-paré de celui de chancelier, est que leroi semble n’établirpour l’apanage qu’imseul office, qui anciennement n’étoit dé-signé que sous le titre de chancelier, &présentement sons celui de chanceliergarde des sceaux j & comme il n’appar-tient qu’auroi de créer des offices dansson royaume, le prince apanagiste nepeut pas multiplier ceux que le roi a éta-blis pour l’apanage. Mais comme l’officede chancelier simplement, ou de chance-lier garde des sceaux, renferme toujoursdeux fonctions différentes,l'une de chan-celier, l’autre de garde dessceaux, & queces deux fonctions ont été considéréescomme deux offices différens, réunis enla personne du chancelier, l’ufage a in-troduit que le prince apanagiste peut,qtiand J>on lui semble, faire exercer eesdeux offices ou fonctions par deux per-sonnes différentes.

Les chanceliers & gardes dessceaux desapanages font des officiers publics crééspar le roi ; car lorfqu’il établit par éditou lettres patentes un apanage pour quel-qu’un des princes de fa maison, il donneensuite d’autres lettres patentes par les-quelles il crée. érige & établit en titred’office, les officiers nécessaires pour ladirection de l’apanage, dont le premierest le chancelier garde dessceaux j les an-tres officiers inférieurs font un contrô-leur de la chancellerie, deux fecretai-res des finances, un audiencier-gardedes rôles des offices, un chauffe-cire,