HISTOIRE
i6sS.
Corp< Diplo-matique ,tom. 6. Part.2. pag. rr;.
430
fense du Duché de Milan. Et par-tant le Duc de Modène, en vertu dûpouvoir que Sa Majeíté très Chrétienne lui en a donné, déclare , queladite Majesté mue par les instances & les bons offices de la SéréniffimeRépublique de Venise , & par les assurances que le Duc de Modène luia donné des bons sentimens de Mr. le Duc de Mantoue pour Sa Ma-jesté , le reçoit dans ses bonnes grâces, & le laisse dans la libre, paisible& absolue possession de ses Etats & Places de Mantoue & de Monfer-rat, dans la même forme & manière , qu’il y étoit avant ladite ligue,confédération & obligation, qu’il avoit contrastée avec la Maison d’Autri-che; Sa Majesté se contentant, que ledit Sieur Duc de Mantoue demeu-re en pleine neutralité, qui durera tout le tems que la guerre continueraentre les deux Couronnes.
II. Le commerce fera libre aux François, ainsi qu’aux Espagnols,dans la Ville & l’Etat de Mantoue & le Monferrat, en toutes choses, dela même forme & manière qu’il se partiquoit avant que son Altesse se fûtdéclarée du parti de la Maison d’Autriche ; l’une & l’autre Nation & l’une& l’autre Armée pouvant trafiquer librement avec les sujets de l’un &Pautre Etat, fans aucun empêchement, autant que les bons ordres & lesloix des Places le peuvent permettre.
III. La même liberté se pratiquera pour la rivière du Pô, en per-mettant aux barques & aux batteliers qui y seront & qui le voudront,d’aller servir l’une & l’autre Armée , moyennant un payement raisonnable.
IV. Aussitôt après la signature des présentes, tous les Actes d’ho-stilité cesseront de part & d’autre , & les François se retireront du Man-toûan, pour le plus tard le quinzième du présent mois de juin , fans userd’aucune violence, ni prétendre emporter aucune chose des païsans.
V. Mr. le Duc de Modène promet en son nom propre &, au nomde Sa Majesté très Chrétienne, de ne prendre plus à l’avenir de quartiersd’hiver dans les Etats de Mantoue & de Monferrat ; & s’il étoit otfiigé parnécessité de la guerre d’y faire quelque passage , on en donnera prémiè-rement avis à son Altesse, ou à lés Ministres, afin qu’on fasse ensortequ’il soit moins à charge aux peuples, auxquels on payera ce que l’onprendra , suivant qu’on conviendra avec les Commissaires.
VI. Mr. le Duc de Modène fera en sorte, que Mr. le Duc de Sa-voie retire ses troupes de Montiglio & autres Places du Monferrat, si el-les y étoient, & qu’il ne permette pas que ses troupes fassent des cour-ses dans aucun endroit des Etats de Mr. le Duc de Mantoue, ou qu’ellesl’incommodent en aucune manière > & il s’emploïera pour que ces Princes& leurs sujets vivent en bonne correspondance, comme ils ont fait parle passé, & avant la déclaration de Me. le Duc de Mantoue en faveur dela Maison d’Autriche.
VIL Mr. le Duc de Modène promet de faire payer par la France,de mois en mois, à Mr. le Duc de Mantoue, la plus grande somme,dont on pourra convenir , fur & tant moins des arrérages échus desrentes que le Roi lui doit; ou, au-moins, de satisfaire fur & tant moins
des-