PUBLICATION INDUSTRIELLE.

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OBSERVAT ION S.

D’après ce qui précède, on voit que la nouvelle loi est exécutoire à partirdu 9 octobre 1844, puisqu’elle a été publiée dans le Bulletin des loisle 8 juillet précédent; ainsi, toutes les demandes de brevets, quellesqu’elles soient, faites avant le 9 octobre, seront accordées conformémentaux conditions imposées par l’ancienne loi de 1791.

Beaucoup de personnes préfèrent, avec raison, attendre l’époque où laloi nouvelle sera mise en vigueur, parce qu’elles pourront profiter de sesdispositions qui, sous le rapport du paiement annuel de la taxe, est bienpréférable, pour un grand nombre d’inventeurs, à la précédente. Noussommes persuadé que par cela même que la taxe se paie par annuité, laplupart des demandes se feront pour 15 ans, et non pas pour 5 ou 10 ans. Ilest bien plus rationnel, en effet, d’agir ainsi, parce que si une invention ouune amélioration quelconque est bonne, il est juste qu’elle profite le pluslongtemps possible à son auteur; si elle est mauvaise, elle tombera natu-rellement dans le domaine public, en ne continuant pas à acquitter la taxeannuelle.

Toute demande de brevet devra être accompagnée d’une description etdes dessins nécessaires pour l’intelligence des appareils, des machines oudes procédés pour lesquels on désire obtenir le privilège. A ce sujet nousdevons observer que, de même que la description doit toujours être claire,précise, et expliquer d’une manière complète le principe de l’invention, demême les dessins doivent être exécutés avec soin , et rendre, par des vuesgéométrales, des coupes, des détails, les parties essentielles des objets quifont le sujet de l’invention.

Ayant formé, depuis plusieurs années, un atelier de dessin et un bureautout spécial pour la rédaction des demandes de brevets d’invention et deperfectionnement, nous avons été assez heureux pour mériter la confianced’un grand nombre d'inventeurs qui se sont adressés à nous, et parmi les-quels nous comptons bien des souscripteurs à notre Recueil. Ayant acquisaujourd’hui, nous ne craignons pas de le dire, une grande habitude dansce genre de travail, nous sommes à même de satisfaire à toutes les de-mandes , en nous chargeant des dessins, des descriptions et des démarchesà faire pour l’obtention des brevets. Pour les personnes de la province quine voudraient pas ou ne pourraient pas se déplacer, elles n’auront qu’ànous envoyer un pouvoir sur papier timbré, et, au besoin, nous détache-rions des dessinateurs pour aller relever chez elles les machines ou lesappareils, et prendre les notes et renseignements nécessaires. En s’adres-sant à nous, on pourra toujours compter sur l’exactitude, la célérité, l’éco-