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PUBLICATION INDUSTRIELLE.

beaucoup inférieur à celui des marteaux de la machine Sterlingue et comp., puisquele poids, n’étant pas mentionné dans les mémoires descriptifs joints aux brevets, nepeut être considéré comme un des principes et moyens du procédé conservé par lesbrevets Sterlingue et comp. ;

« Attendu, en conséquence, que les sieurs Farcot et Deibut, Berendorf, Flottardet Arnaud, les uns en fabriquant, auraient employé au battage des cuirs, et lesautres en employant audit battage un marteau mécanique, garni d’une fausse panneen cuivre à manche vertical, tnu par une force qui l’enlève et l’abandonne ensuite,et le laisse retomber par son propre poids sur les cuirs forts, ne se sont pas renduscoupables du délit de contrefaçon;

« Attendu que la substitution, à l’enclume décrite dans le brevet du G juin 1838,d’une enclume à rotule, composée deplusieurs pièces, dont deux déformé hémisphé-rique, s’emboîtant l’une dans l’autre, et disposées de manière à assurer le parallé-lisme constant de la plaque de cuivre de cette enclume avec celle du marteau, etrendre ainsi le battage du cuir régulier et normal, constitue un véritable perfec-tionnement, qui serait susceptible d’être conservé par un brevet, quoique cette en-clume ait été appliquée à d’autres usages, et décrite dans un traité de mécanique,publié en 1829 , antérieurement au brevet pris par Sterlingue et comp. ; que ce per-fectionnement, cette application, à un objet nouveau , d’un procédé déjà connu,constituent une véritable invention de nature à être conservée par un brevet, maisqu’il faudrait, pour que l’auteur de cette application put en revendiquer l’exerciceexclusif, qu’il n’en eût pas rendu l’usage public avant même d’avoir demandé unbrevet, et qu’on n’eût pas pu le copier avant qu’il fût constaté, par la demande etl’obtention d’un brevet, qu’il voulait s’en assurer la jouissance exclusive ;

« Attendu que , si l’enclume du marteau à battre le cuir employée par Deibut,àSaint-Germain, n’est que la reproduction de l’enclume appliquée par Sterlingue àsa machine, et lui est parfaitement identique, il résulte de l’instruction et des débats,et notamment de la déclaration du sieur Delpech, mécanicien, que cette enclume,telle qu’elle est aujourd’hui, sous le pilon Sterlingue, a été faite par ledit Delpechpour Sterlingue et comp., à la fin de 1839, le marteau à manche horizontal et placésous le marteau à manche vertical ou pilon, à la lin de 1840 , et, par conséquent,environ 18 mois avant la date du brevet du 4 juin 1842, où cette enclume estdécrite ;

« Qu’ainsi Farcot, en fabriquant pour Deibut cette enclume pour le pilon à battrele cuir, et Deibut en l’employant à cet usage, ont pu croire que Sterlingue n’avaitpas eu l’intention de se réserver l’exercice exclusif de ce perfectionnement, et qu’enconséquence il n’est pas suffisamment établi qu’ils se soient par là rendus coupablesde contrefaçon ;

« Attendu que l’enclume du marteau-pilon à battre le cuir, employée par Flottardet Arnaud, à Aubervilliers , se compose, il est vrai, de deux parties, mais que cesparties sont simplement superposées et ne sont pas disposées comme celles de l’en-clume à rotule de la machine Sterlingue , et n’ont pas la forme hémisphérique quidistingue l’enclume à rotule ; qu’ainsi l’emploi de cette enclume ne pourrait consti-tuer une contrefaçon ;

« Attendu que l’usage de chauffer l’appareil, soit de marbre , soit de cuivre, surlequel on battait les cuirs, était connu et usité avant 1842 par les fabricants decuir ;

« Que d’ailleurs Sterlingue et comp. avaient chauffé leur enclume par le même