PUBLICATION INDUSTRIELLE.

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poêle qui la chauffe aujourd’hui, en 1840, plus d’un an avant la date du brevet ;

« Qu’ainsi Flottard et Arnaud, Delbut, en chauffant leurs enclumes, les premiersau moyen d’un poêle circulaire, comme Sterlingue et comp., et le dernier au moyend’un tuyau de vapeur qui traverse son enclume, n’ont pas commis le délit de con-trefaçon ;

« En ce qui touche les machines fabriquées par Berendorf, pour lesquelles il luia été délivré un brevet d’invention le 14 décembre 1842, et des brevevs de perfec-tionnement les 26 janvier et 30 mars 1843 , et qui sont désignées dans ces brevetssous le titre de machines à comprimer les cuirs forts remplaçant le marteau ;

« Attendu que ces machines diffèrent essentiellement de la machine Sterlinguedans leur structure et dans leurs principes et moyens d’action; que la machineSterlingue opère un choc par la chute libre du marteau, qui, après avoir été enlevépar la force motrice, retombe par son propre poids, qui augmente encore de savitesse et vient opérer un choc sur le cuir placé sur l’enclume à rotule qui ne cèdepas : que, dans les machines de Berendorf, le cylindre ou fouloir supérieur, garni decuivre à son extrémité qui vient comprimer le cuir, ne tombe pas et n’est pas aban-donné à son poids après avoir été enlevé par la force motrice; que ce cylindre, aucontraire, est attaché par une articulation au levier qui ne le quitte pas et le faitmouvoir de bas,en haut et de haut en bas ; que ce levier, après avoir enlevé cecylindre, le ramène en bas progressivement et sans chute ni choc et vient opérer unepression sur le cuir, qui se trouve ainsi non pas battu, mais comprimé entre lecylindre et l’enclume ou tas ; que l’enclume ou tas de la machine Berendorf se com-pose d’un cylindre ou fouloir inférieur en cuivre, qui, engagé à frottement libredans une douille en fonte, peut être élevé ou abaissé suivant la différence d’épaisseurdes cuirs soumis à l’action de la machine, et repose sur une poutre horizontaledisposée de telle manière qu’elle peut fléchir à un certain degré d’intensité de pres-sion, et empêcher ainsi l’irrégularité de la pression ; qu’ainsi la machine Berendorf,différente de celle Sterlingue, quant à la forme et à la disposition de ses différentesparties ou organes, l’est aussi quant à son principe ; que son principe est la pression,tandis que celui de la machine Sterlingue est la percussion ; que la machine Ster-lingue est une machine à battre, et celle de Berendorf une machine à comprimer lescuirs; que si, par la machine de Berendorf, on obtient comme par la machine deSterlingue la régularité et la normalité de la préparation du cuir, ce résultat est lebut qu’on se proposait, le problème à résoudre par tous les moyens qui ont étésuccessivement essayés ; que l’invention consiste, non dans le but cherché, maisdans les moyens de l’atteindre ; que cela résulte clairement des termes de la loi, quiprescrit de décrire exactement les principes, moyens et procédés ; que, s'il en étaitautrement, une fois un brevet pris pour la découverte d’un moyen d’atteindre unrésultat cherché en industrie, il serait interdit à tout autre que le breveté de cher-cher à atteindre le même but par d’autres moyens, ce qui n’est et ne peut être le butde la loi sur les brevets d’invention ; car, au lieu d’atteindre le but quelle s’est pro-posé d’encourager les inventions industrielles, elle en arrêterait le développementau premier pas ;

« Attendu qu’ainsi en fabriquant, tant pour lui-même que pour Durand, les ma-chines qui ont été saisies tant chez lui que chez Durand , Berendorf n’a pas commisle délit de contrefaçon ; que Durand, en employant une de ces machines, n’a pas nonplus commis ledit délit ;

« Par tous ces motifs ci-dessus déduits,