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que dans l’intérieur des mines, ne pourront être établies qu’en vertu d’uneautorisation délivrée par le préfet du département, conformément à ce quiest prescrit par le décret du 15 octobre 1810 pour les établissements insa-lubres et incommodes de deuxième classe.

5. La demande en autorisation sera adressée au préfet. Elle fera con-naître :

1° La pression maximum de la vapeur, exprimée en atmosphères et enfractions décimales d’atmosphère, sous laquelle les machines à vapeur oules chaudières à vapeur devront fonctionner;

2° La force de ces machines exprimée en chevaux (le cheval-vapeur étantla force capable d’élever un poids de 75 kilogrammes à 1 mètre de hauteur,dans une seconde de temps) ;

3° La forme des chaudières, leur capacité, et celle de leurs tubes bouil-leurs, exprimées en mètres cubes ;

V> Le lieu et l’emplacement où elles doivent être établies, et la distanceoù elles se trouveront des bâtiments appartenant à des tiers et de la voiepublique ;

5° La nature du combustible que l’on emploiera ;

6° Enfin le genre d’industrie auquel les machines et les chaudières de-vront servir.

Un plan des localités et le dessin géométrique de la chaudière serontjoints à la demande.

6. Le préfet renverra immédiatement la demande en autorisation , avecles plans, au sous-préfet de l’arrondissement, pour être transmise au mairede la commune.

7. Le maire procédera immédiatement à des informations de commodeet incommodo. La durée de cette enquête sera de dix jours.

8. Cinq jours après qu’elle sera terminée, le maire adressera le procès-verbal de l’enquête, avec son avis, au sous-préfet, lequel, dans un sem-blable délai, transmettra le tout au préfet, en j joignant également sonavis.

9. Dans le délai de quinze jours, le préfet, après avoir pris l’avis de l’in-génieur des mines, ou, à son défaut, de l’ingénieur des ponts et chaussées,statuera sur la demande en autorisation.

L’ingénieur signalera, s’il y a lieu, dans son avis, les vices de construc-tion qui pourraient devenir des causes de danger, et qui proviendraient,soit de la mauvaise qualité des matériaux, soit de la forme de la chaudière,ou du mode de jonction de ses diverses parties ; il indiquera les moyensd’y remédier, si cela est possible.

10. L’arrêté par lequel le préfet autorisera l’établissement d’une machineou d’une chaudière à vapeur indiquera :

l u Le nom du propriétaire ;

‘2° La pression maximum de la vapeur, exprimée en nombre d’atmo-sphères, sous laquelle la machine ou la chaudière devra fonctionner, eties