PUBLICATION INDUSTRIELLE.

346

numéros des timbres dont la machine et la chaudière auront été frappées,ainsi qu’il est prescrit ci-après, article 19;

3° La force de la machine, exprimée en chevaux ;

4° La forme et la capacité de la chaudière ;

5° Le diamètre des soupapes de sûreté, la charge de ces soupapes ;

6° La nature du combustible dont il sera fait usage ;

T Le genre d’industrie auquel servira la machine ou la chaudière à va-peur.

11. Le recours au Conseil d’état est ouvert au demandeur contre la déci-sion du préfet qui aurait refusé d’autoriser l’établissement d’une machineou chaudière à vapeur.

S’il a été formé des oppositions à l’autorisation , les opposants pourrontse pourvoir devant le conseil de préfecture contre la décision du préfet quiaurait accordé l’autorisation, sauf recours au Conseil d’état .

Les décisions du préfet relatives aux conditions de sûreté que les ma-chines ou chaudières à vapeur doivent présenter ne seront susceptibles derecours que devant notre ministre des travaux publics.

12. Les machines et les chaudières à vapeur ne pourront être employéesqu’après qu’on aura satisfait aux conditions imposées dans l’arrêté d’auto-risation.

13. L’arrêté du préfet sera affiché pendant un mois à la mairie de lacommune où se trouve l’établissement autorisé : il en sera, de plus, dé-posé une copie aux archives de la commune ; il devra, d’ailleurs, êtredonné communication dudit arrêté à toute partie intéressée qui en fera lademande.

SECTION II.

Epreuves des chaudières et des autres pièces contenant la vapeur.

14. Les chaudières à vapeur, leurs tubes bouilleurs et les réservoirs àvapeur, les cylindres en fonte des machines à vapeur et les enveloppes enfonte de ces cylindres, ne pourront être employés dans un établissementquelconque sans avoir été soumis préalablement, et ainsi qu’il est prescritau titre premier de la présente ordonnance, à une épreuve opérée à l’aided’une pompe de pression.

15. La pression d’épreuve sera un multiple de la pression effective, ouautrement de la plus grande tension que la vapeur pourra avoir dans leschaudières et autres pièces contenant la vapeur, diminuée de la pressionextérieure de l’atmosphère.

On procédera aux épreuves en chargeant les soupapes des chaudières,de poids proportionnels à la pression effective et déterminés suivant la règleindiquée en l’article 24.

A l’égard des autres pièces, la charge d’épreuve sera appliquée sur lasoupape de la pompe de pression.