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HISTOIRE GÉNÉRALE

CHAPITRE XI

Autres Etats de l’Europe.

§ 193. La Suisse. — La Suisse vécut heureuse sous lerégime de 1848. Cependant elle éprouva, vers 1870, lebesoin de reviser sa Constitution. Mais une premièretentative échoua, en 1872. Le projet, trop centralisateurau gré des romands et des catholiques, fut rejeté par lepeuple. En 1874, par contre, une nouvelle Constitutionfut adoptée. C’est celle qui régit encore aujourd’hui lepeuple suisse. Les principaux traits qui la différencientde la précédente sont : 1. une plus grande centralisa-tion militaire ; 2. la création d’un tribunal fédéral per-manent ; 3. une augmentation considérable des com-pétences fédérales en matière de législation (obligations,civile, pénale, commerciale) ; 4. une compétence plusgrande attribuée à la Confédération pour l’accroisse-ment de la prospérité commune, matérielle et intellec-tuelle ; 5. la clause très importante du referendum facul-tatif. Dès 1891, le peuple a le droit d’initiative.

La Constitution de 1874 a été complétée par des révi-sions partielles et des lois nombreuses. La tendancequi prédomine est celle de la centralisation. Mais lespartis fédéralistes veillent à ce que cette centralisationne soit pas exagérée, et, toutes les fois que lesChambres ont été trop loin dans cette voie, leur œuvrea été repoussée par le peuple. Aussi en est-on arrrivépeu à peu à la formule plus juste qu’il faut «unifierplutôt que centraliser ». L’unification s’effectue progres-sivement sur le terrain du droit civil, du droit pénal,des chemins de fer, des finances, du militaire, etc.

Les cantons ont réalisé la plupart des progrès démo-cratiques ; le peuple y jouit en général du maximum deliberté compatible avec le maintien de l’ordre public.