MÉMOIRES DE WAPOLKON.

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Quand les membres du divan furent assem-blés , Multi le Cophte lut les articles du firman r

î® Concernant les juges et les tribunaux ;

2 0 Les titres de propriété et les héritages.

On inséra que les membres du premier tri-bunal devaient examiner ce qui convenait pourla tranquillité publique : ils devaient donner lejeudi le résultat de leur délibération; l’assem-blée fut levée. Le jeudi, le divan donna son avissur les questions proposées ; il décida que lesjuges et les tribunaux devaient rester commeils étaient dans toutes les villes, avec un tarifde tout ce qu’on devait percevoir, savoir: si leprocès est de 10,000 piastres et au-dessus, onprendra 3 o 1/2 pour 1000; pour un procès de100,000, i 5 pour 1000 et s’il est au-dessus 10pour 1000.

Le troisième point pour les titres de pro-priété était difficile : il s’agissait de mettre unimpôt sur les maisons et les boutiques suivantleur valeur. On écrivit cette décision, pour queceux qui n’avaient pu entendre, en prissentconnaissance.

Ce jour-là , un second crieur publia qu’onnettoyât les habits pendant quinze jours, avecdes ordres très pressants aux chefs de quartieret aux gardes de faire des perquisitions. On leurordonnait de désigner une femme et deux hom-