PLANTATION DES COMMUNES.
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MÉMOIRE
SUR LA PLANTATION DES PLACES , RUES COM-MUNES ET FLÉGARDS DE PLUSIEURS COMMU-NAUTÉS ET SUR LA PLANTATION DES GRANDESROUTES DU ROYAUME.
PREMIÈRE PARTIE.
Plantation des places , communes et Jlégards (1).
L’UN des plus estimables et des plus laborieuxcorrespondant de la société royale d’agriculture,M. Dumont de Courset, a représenté , dans un écritadressé à la compagnie , combien il importait derequérir un amendement au décret de l’assembléenationale qui défend à tous ci-devant seigneurs deplanter dans les rues communes et flégards des com-munautés , et il observe que l’effet de ce décret, s’iln’y est point porté de modification, sera d’augmenterla disette de bois de chauffage et de service.
« Le droit , dit M. de Courset , qu’avaient les» seigneurs de fiefs de planter sur les rues , places et» communes, dans l’étendue de leur domaine, de-» vait sans doute être aboli avec tous les droits de la}> féodalité ; mais , en le détruisant sans amendemens» ni remplacement, l’assemblée nationale en a-t-elle» prévu les conséquences? Et cette défense de planter» à ceux qui, par leur fortune, sont le plus dans le
(1) On appelle Jlégards , dans quelques provinces, des places vagueset quelquefois inondées.