ET DES GRANDES ROUTES. 9 5
» chauffage que l’ancien propriétaire en tirait sera» dorénavant pris sur les bois et forêts , dont la re-» production n’est pas , à beaucoup près, égale à la» consommation ; que le bois à brûler sera par consé-» quent plus rare , et qu’au lieu d’engager à augmen-» ter cet objet de première nécessité , l’assemblée» nationale en a détruit, à cet égard , la possibilité.
» Cependant un moyen bien simple s’offrait en» amendement à ce décret, sans lui porter essen-» tiellement la moindre atteinte , et sans crainte de» voir subsister la trace la plus légère de la féoda-y> lité ; c’était de donner à tous les propriétaires in-» distinctement d’une communauté le droit déplanter» sur les rues , flégards , places et chemins publics ;» mais, avant d’y procéder , celui qui aurait voulu» planter , aurait été obligé d’avertir juridiquement» le propriétaire du terrain vis-à-vis duquel il se se-i> rait proposé de mettre des arbres , de le faire - } et» sur son refus , il en aurait eu le droit.
» La propriété des arbres nouvellement plantés» aurait été dès-lors acquise à celui qui les aurait» plantés , ^insi qu’à ses descendans ou ayant cause ;i> mais à l’instant qu’ils auraient été abattus , le droit» de planter à leur place n’aurait pu avoir lieu qu’a-» près le même avertissement fait préalablement, et» en cas de refus.
» Il en aurait été ainsi à l’égard de l’intérieur des» places dont les communes ont seules le droit de» disposer ».
Les premières lois sur le fait des plantations re-montent au règne de François I er , Par ordonnancede Février i 522 , il est enjoint à tous seigneurs hauts-justiciers et à tous habitons des villages et paroisses,de faire planter le long et sur le bord des grands che-mins publics, dans les lieux qu'ils jugeront à proposet commodes , des ormes , pour que le royaume ,avec le tems , en puisse être suffisamment peuplé.Postérieurement, sous le ministère du chancelier