MÉMOIRES DE NAPOLÉON.

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Les plénipotentiaires des cours alliées répondentque les observations dont ils viennent d’entendre lalecture ne contiennent pas une déclaration distincteet explicite du gouvernement français sur le projetprésenté par eux dans la séance du 17 février, et parconséquent ne remplissent pas la demande que lesplénipotentiaires des cours alliées Avaient forméedans la conférence du 28 février, d’obtenir une ré-ponse distincte et explicite dans le terme de 10 jours,duquel ils étaient mutuellement convenus avec M. leplénipotentiaire de France . Ils déclarent au surplusque, par l’admission de ces observations au proto-cole , ils ne reconnaissent point un caractère officiel àtoutes les pièces qui y sont annexées.

Le plénipotentiaire français répond que celles deces pièces qui ne sont point proprement officielles sontau moins authentiques et publiques.

Les plénipotentiaires des cours alliées se disposantlà-dessus à lever la séance, M. le plénipotentiaire deFrance déclare verbalement que l’empereur des Fran-çais est prêt

A renoncer, par le traité à conclure, à tout titreexprimant des rapports de souveraineté, de supré-matie, protection, ou influence constitutionnelle,avec les pays hors des limites de la France :

Et à reconnaître

L’indépendance de l’Espagne dans ses ancienneslimites, sous la souveraineté de Ferdinand VII ;

L’indépendance de l’Italie , l'indépendance de laSuisse , sous la garantie de grandes puissances;