TROISIEME PARTIE. — CHAPITRE XV.

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bientôt que la banque (dont les billets étaient encore des engagements decommerce remboursables à présentation) en fabriquât de nouvelles quan-tités et les lui prêtât

Or, quel gage de ces billets prêtés la banque conservait-elle entre sesmains? une reconnaissance du gouvernement, portant intérêt, mais nonexigible (remarquez bien cette circonstance) : comme elle ne pouvait re-cevoir à volonté le fonds qui représentait ces billets nouvellement émis,elle ne pouvait avoir entre les mains de quoi les acquitter lorsque les por-teurs venaient en exiger le remboursement. Ee gouvernement payait sesfournisseurs et ses créanciers avec des billets de banque ; ces billets, jetésdans la circulation, augmentaient la somme des unités monétaires. Lavaleur des monnaies en recevait quelque altération : non pas des mon-naies métalliques, dont les pièces conservaient une valeur propre en vertude leur matière ; ce qui baissait, c’était la valeur des billets qui se trou-vaient inhabiles à tout autre emploi. Il y eut, en conséquence, des mon-naies de même nom et de deux valeurs différentes. Il fallut payer un agiopour changer un billet de banque contre des espèces. Or, du momentqu’il se manifeste la plus petite différence entre la valeur d’un billet payableà vue, et la valeur du métal qu’il promet, mais qu’il ne vaut pas, le por-teur est intéressé à le réaliser. On courut à la banque, môme sans mettreen doute la solidité de la promesse. La banque eut recours au gouverne-ment, dont elle possédait les reconnaissances. Le gouvernement, qui enavait dépensé le montant, ne put les rembourser, et au moyen du parle-ment, dont la majorité était dans sa main, il fit autoriser la banque à sus-pendre ses paiements en espèces.

Les porteurs de billets étant privés par là tîe l’action civile contre labanque, il fallut, par la même loi, autoriser les porteurs de billets à ac-

' En 1797, lorsque la banque d’Angleterre sollicita l’autorisation de suspendreses paiements, elle avait avancé au gouvernement, sur le capital de ses action-

naires . 11,686,800 liv. si.

Et de plus, en ses billets au porteur. 10,672,249

En tout. 22,359,290 liv. st.

environ 559,000,000 francs de France. La somme des billets prêtés au gouver-nement fut même portée plus haut, lorsque l’autorisation de ne pas les payer futratifiée; elle s’éleva jusqu’à 12,856,700 liv. st. (Voyez Dufresne Saint-Léon, Étudedu crédit public, p. 220).