DÉPENSE DE LA CONFECTION DES LOIS.

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« utiles au public, qu’il n’est jamais dans l’intérêt d’un individu ou d’un« petit nombre d’individus de créer ou d’entretenir pour leur compte,« par la raison que les dépenses occasionnées par ces établissements« surpasseraient les avantages que pourraient en tirer les particuliers« qui les soutiendraient à leurs frais*. »

Ces diverses fonctions ne peuvent être remplies sans des dépenses aux-quelles il faut bien que la société pourvoie; car la société produit seule,et c’est elle seulement qui peut fournir à des consommations quellesqu’elles soient, même dans le cas où elle possède des terres et des capi-taux. Elle remplit alors à l’égard de ces biens l'office d’un entrepreneur,d’un particulier, et peut être considérée comme telle. Au surplus, les re-venus qui en proviennent ne pourvoient jamais qu’à une faible partie desdépenses des nations.

Il ne faut pas confondre les dépenses publiques avec la dépense na-tionale. Celle-ci est la somme de toutes les dépenses qui se font dans unenation ; elle comprend celles qui sont faites dans l’intérêt des particuliersaussi bien que celles qui sont faites dans l’intérêt commun ; tandis queles dépenses publiques sont uniquement celles qui sont faites dans l’in-térêt commun.

CHAPITRE XV,

Dépense de la confection des lois.

Pour obtenir l’obéissance aux règles de la société que nous avons re-i connues être nécessaires à son existence, il faut que chacun les connaisse ;

Ï ‘ de là la nécessité de la confection, ou, si Ton veut, de la rédaction des lois.Une nation ne peut pas les rédiger elle-même. La plupart des citoyens,obligés de pourvoir aux besoins de leur famille, et privés d’alleurs desconnaissances nombreuses et variées que suppose celte rédaction, sont

! forcés d’en abandonner le soin à des fonctionnaires spéciaux. Mais la ma-jorité d’une nation accepte toujours, au moins tacitement, les lois qu’oni rédige pour elle, puisqu’elle s’y soumet. Le plus grand nombre étant lej plus fort, il est clair que si elle ne voulait pas se soumettre à une loi, ellej serait comme non avenue. Une nation éclairée adopte de bonnes lois, des

’ Richesses des Nations, liv. IV, cliap 9.