DÉPENSE DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.

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seule point ici pour juger administrativement', ni pour interpréter la loi,c’est-à-dire pour mettre une volonté arbitraire à la place de la loi ; et rienn’entrave la marche des entreprises particulières quand elles ne sont pasen opposition avec elle.

CHAPITRE XVII.

Dépense de l’administration de la justice.

Dans l’état sauvage, le bon droit, l’équité naturelle n’ont aucun pou-voir; la force brutale seule est respectée * *. Dans l’état civilisé, la puissancedu corps social vient au secours du droit et de l’équité; et quand l’orga-nisation socialeest bonne, la cupidité, la mauvaise foi, les passions injustessont toujours réprimées, parce que tel c-st l’intérêt du grand nombre.

Mais a-t-on quelques moyens de connaître de quel côté est le bon droit?sait-on ce que commande l’équité naturelle? Oui, le bon droit se fonde surdes conventions mutuellement consenties; surdos lois auxquelles on s’estsoumis, au moins tacitement. L’équité naturelle a des règles non moinssûres : qui pourrait prétendre, par exemple, qu’en l’absence de toute loipositive, de toute convention, le fruit de mon travail appartient à un autrequ’à moi? Mais ces règles de droit, ces principes de l’équité naturelle, ilfaut les appliquer; il faut que les organes de la puissance sociale décidentqu’ils ont été violés, découvrent les violateurs, et les punissent s’ils sontcoupables. Tel est l’objet de l’administration judiciaire.

Nos personnes et nos biens peuvent être attaqués légalement ou illéga-lement. Ils le sont légalement dans le cas par exemple où l’on dispute àquelqu’un son état dans le monde, lorsqu’on réclame un bien qu’il regardecomme sa propriété. Ce sont alors les tribunaux civils qui décident du bonou du mauvais droit. Nos personnes et nos biens sont attaqués illégalement,

' Les jugements administratifs sont des monstruosités, où l’autorité publiqueest juge et partie*.

2 J’avais dit d’abord : II n’y a pas d'autre droit que la force; mais la force neconstitue jamais un droit, même lorsqu’on est obligé de la respecter.

* Celte note de l’auteur a évidemment pour but de critiquer le défaut de garantie que présentent lestribunaux administratifs, dans l’organisation léguée à la France par l’empire, plutôt que le partage desjuridictions. (Xole de l’éditeur .)

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