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DÉPENSE DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.
id’intcrêts plus compliqués que ceux des négociants.! Les accidents s’ymultiplient; les prix changent; les qualités des marchandises s’altèrent,ou bien elles diffèrent par des nuances imperceptibles. On ne sait par lafaute de qui les détériorations ont eu lieu. On ne sait si une confiance ac-cordée est coupable ou seulement imprudente. La vérité n’est pas facileà démêler à travers toutes ces circonstances. Néanmoins, les contestationsdes négociants entre eux sont en général les plus promptement et peut-être les plus équitablement terminées; c’est, n’en doutons pas, parcequ’elles sont presque toujours jugées par des arbitres, à la manière d’unjury d’équité et sans égard pour les formes juridiques. Il n’y a pas d’en-treprise de commerce qui ne fut complètement ruinée en peu d’annéess’il fallait que ses chefs, au lieu de s’occuper de leurs affaires, suivissenttous les procès qu’on pourrait leur intenter.
N’est-ce pas là un trait de lumière? toutes les causes civiles ne pour-raient-elles pas, de même, être jugées par des arbitres! Il ne s’agirait quede régulariser ce mode. Les tribunaux civils ne seraient plus que des corpscomposés d’un certain nombre d’arbitres désignés d’avance, et parmi les-quels les plaideurs devraient choisir deux ou quatre juges, qui eux-mêmesen choisiraient un cinquième dans le même corps. Ce tribunal arbitralaurait égard avant tout aux conventions des parties. En fait d’intérêts privés,la loi qui est au-dessus de toutes les autres est dans les conventions mu-tuellement consenties, pourvu qu’elles ne contiennent rien de contraireaux lois sociales. A défaut de conventions, comme dans le cas d’un décèssans testament, d’un mariage sans contrat, les arbitres jugeraient d’aprèsun code fort court, car ce code ne devrait prévoir que les cas où le droitne peut rester indécis sans inconvénients. Dans toutes les questions qui
offrit à sa belle-mère, qui était dans une position de fortune gênée, de lui faireune pension; et pour vaincre sa résistance, il fut obligé d’accompagner son offred’une extrême délicatesse. Il lui écrivit entre autres choses : C'esl une dette quej’acquitte. Au bout de plusieurs années où la pension fut toujours exactementpayée, la belle-mère meurt. Un autre gendre se prévaut du paiement régulier dela pension, et de la lettre trouvée dans les papiers de la défunte, pour repré-senter le fonds de cette pension purement gratuite comme une dette dont lebienfaiteur doit compte à la succession, et en conséquence il lui fait un procès.Il n’est pas douteux dans ce cas qu’un jury d’équité n’eût prononcé en faveur dugendre délicat et bienfaisant contre le gendre cupide et de mauvaise foi, qui sa-vait bien que la belle-mère ne pouvait pas avoiracquis cette rente à litre onéreux.