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SEPTIÈME PARTIE. — CHAPITRE XVII.

n’auraient pas été résolues par des conventions antérieures ou par le code,la décision serait abandonnée à l’équité des arbitres.

/'"Quoi! diront certains jurisconsultes, vous renoncez à l’uniformité de lajurisprudence et à l’autorité des antécédents! Deux causes absolument(pareilles pourront être jugées diversement? Pourquoi non? si Ton s’est\trompé une première fois, faut-il être injuste à perpétuité? Pourquoi desjjuges antérieurs ignorants ou prévenus feraient-ils la loi à des juges plus^récents, mieux instruits et impartiaux! Quand la loi change, la jurispru-dence ne change-t-elle pas? Ce qui était condamné biern’esl-il pas absousaujourd’hui? pourquoi faudrait-il que ce qui a été mal jugé hier fût maljugé aujourd’hui? D’ailleurs, je ne sais pas si Ton peut dire qu’il y ait deuxcauses absolument pareilles. Toutes sont accompagnées d’une multitudede circonstances qui modifient diversement les droits respectifs; une réu-nion de circonstances pareilles, à des époques différentes et dans des lo-calités qui ne sont pas les mêmes, est d’une difficulté qui équivaut à l’im-possible ;\ct je crois que rien n’est plus dangereux pour l’équité que dejs’autoriser, quelque faiblement que ce soit, dans une cause, du jugementrendu dans une autre. Ce qu’il faut avant tout, c’est d’être juste dans le casipréscnl, autant que le permet l’imperfection des hommes. Toute autreconsidération doit céder à celle-là)

Les arbitres seraient payés par les parties ou peut-être seulement parla partie perdante, en raison, non de la longueur des procès, mais de l’im-portance des intérêts débattus. Les parties emploieraient ou non, à leurgré, le ministère des avoués et des avocats.

Il résulterait de là, ce me semble, que les arbitres seraient intéressés àêtre intègres pour obtenir une haute réputation d’équité et se trouver plusfréquemment appelés à siéger. Ils seraient intéressés à terminer promp-tement les différents, afin d’en pouvoir expédier un plus grand nombre.Enfin les frais des parties ne seraient pas disproportionnés avec les inté-rêts débattus, et il n’y aurait point de frais inutiles '.

1 Comme ceci n’est point un Cours de politique ni de procédure, je ne puisentrer dans les détails que rendrait nécessaires l’exécution d’une semblable idée.Il est, par exemple, une foule de petits procès dont plusieurs peuvent être ex-pédiés dans une même audience. Il ne serait pas nécessaire pour ceux-là denommer des arbitres ad hoc , et cependant, pour que les parties ne pussent passe plaindre de n’avoir pas des arbitres de leur choix, on pourrait établir quechaque fois que les plaideurs voudraient des arbitres ad hoc, ils en auraient, en