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PRINCIPES GÉNÉRAUX.

ses pouvoirs propres quand il n’existe pas de plangénéral (1). Il détermine, en raison de la largeurdes rues, la hauteur des constructions (2); et, parlà, il empêche les citoyens de disposer de l’espaceaérien, qui est aussi une partie de leur propriété,aux termes du Code civil (art. 552). Il les oblige àétablir des gouttières sous les toits, et des tuyauxde descente jusqu’au niveau du pavé (3). Il leur dé-fend de faire bâtir et réparer des maisons en bois ,et d’employer d’autres matériaux que la brique oula pierre (4). Il ordonne la réparation ou la démo-lition des bâtiments menaçant ruine (5), etc., etc.— S’agit-il d’héritages ruraux? Le maire donneaussi les alignements; de son chef, le long deschemins ruraux proprement dits ; et sous réservede l’approbation du sous-préfet, le long des cheminsvicinaux ordinaires. Il défend d’établir des meulesde fourrage, de paille, ou autres matières facilementinflammables,àunecertaine distance des habitations,bâtiments et granges; et cette interdiction embrassemême les lieux clos (6). Il fixe un délai pour l’éche-

(1) Avis du conseil d’Etat, du 3 avril 1824.

(2) C. de câss., 30 mars 1827 (Jacquemont).

(3) C. de cass., 21 nov. 1834 (Dupont); et 14 oct. 1813 (Fil-l'ières) ; — Merlin, Répert., v° Voirie, § vu. — Proudhon, Dom.publ., t. Il, p. 89.

(4) C. de cass., 29 déc. 1820 (Siadour).

(5) Loi du 16 août 1790, tit. XI, art. 3, n° 1.

(6) C. de cass., 7 sept. 1848 (Leblanc).