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PRINCIPES GÉNÉRAUX.

au lieu de bois neuf pour la construction du plan-cher d’un bâtiment appartenant à cet hospice; etl’administration de cet établissement est condam-née, dans ce cas, à remplacer en bois neuf les so-lives reconnues défectueuses (1). De même, il y acontravention aux règlements, de la part des admi-nistrateurs d’un hospice, dans le fait d’avoir con-struit, sans autorisation, une digue sur le bord d’unerivière navigable ; et la démolition des travaux doitêtre ordonnée par le conseil de,préfecture (2).

5. Nous n’avons parlé jusqu’à présent que desbiens composant le domaine de propriété privée.

■—Que doit-on décider relativement aux biens com-posant le domaine public?

Il y a des cas où une partie quelconque du do-mainepublic, alfectéeàun service déterminé, se prêteaux nécessités d’un service différent : par exemple,les routes et chemins de diverses classes sont es-sentiellement destinés au service public des commu-nications ; mais cet intérêt de la voirie cède, danscertaines limites, à l’intérêt supérieur de la défensede l’État ; c’est ce que nous apprendront les lois re-latives soit à la zone des frontières, soit à celledes places de guerre. A l’inverse, le service dela défense militaire de l’Etat, quoique supérieur àtous les autres services publics, n’est cependant pastellement exclusif qu’il ne doive quelquefois se con-

tl) Ord. content., 6 janv. 1830 (hosp.de Paris).(2) Ord. content., 16 janv. 1828 (hosp. de Troyes).