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Exposé du mouvement commercial entre la Suisse et la France pendant l'année 1840 : suivi d'un coup d'oeil retrospectif sur les traités, lois et ordonnances concernant les rapports commerciaux entre la Suisse et la France depuis le quinzième siècle jusqu'à nos jours / par le Dr A. de Gonzenbach
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« autres de tous les Rois, Princes et Estats de lEurope presens, de maintenir et con-«server de point en point, sans aucune reserve ni diminution.»

Ce nonobstant, les autorités françaises firent dans la suite des tentatives réitéréesdempie'tement sur les privile'ges des Suisses. Et de même que Louis XIV se permitdapporter des modifications aux capitulations militaires, de même aussi les privilèges decommerce en faveur des Suisses furent ils arbitrairement interpre'te's dans un sens dé-favorable à ces derniers.

On leur contesta tout particulièrement le privilège par lequel les marchandisesétrangères, aussi tôt quelles étaient devenues propriété suisse, devaient être traitées commetelle, et peu à peu on établit des impôts sur les marchandises de laine, de soie et decoton; en 1690 limportation des toiles dAllemagne et du fil-de-fer fut aussi grevée.

Les Cantons commerçants dressèrent des mémoires, et dans une Diète de 1701il fut représenté à lAmbassadeur de France que par suite des restrictions apportées auximmunités de péages sur les produits du sol ou de lindustrie Suisse, ces franchises étaientréduites à rien; il fut répondu: quà lépoque ou ces faveurs furent accordées les im-portations Suisses nétaient que peu de chose.

Dans la même année, le 26 Septembre 1701, il y eut une réunion de délégués 26 Septembre ( 70 t.de Zurich, Berne, Bâle , SchafTouse et S 1 Gall, lesquels invoquèrent les §§. 5 et 9 de laPaix perpétuelle, comme nadmettant aucune augmentation de limpôt ni aucune distinctionentre les marchandises indigènes et les marchandises étrangères; ils ajoutaient quà lépoquede la conclusion du dernier traité en 1663, confirmant tous les anciens privilèges, lecommerce Suisse était aussi considérable quactuellement.

Le Dauphin , à la vie du quel le traité dalliance de 1663 sétendait aussi, étantmort dans lintervalle, ce traité se trouva limité à la vie de Louis XIV et à 8 ans aprèsson décès; en conséquence lAmbassadeur de France, le Comte du Luc proposa enDécembre 1713, dans une Diète tenue à Lucerne, aux Cantons catholiques et à laRépublique du Valais, le renouvellement de lalliance, laquelle fut effectivement conclue le9 Mai 1715 entre Louis XIV et les Cantons de Lucerne, Ury , Schwyz, Unterwaldenle Haut et le Bas, Zug les bailliages extérieurs, Claris, la partie catholique, Fribourg,

Soleure, Appenzell partie catholique et la République du Valais. Larticle 1 de cetraité dalliance réserve aux autres Cantons laccession et il fut stipulé par lArt. IIIce qui suit :

«Lexpérience ne permettant point de douter des avantages quon doit trouver«dans la continuation dune parfaite intelligence entre les deux nations, le Roi Très« chrétien pour mieux marquer sa grande affection au corps Helvétique à bien voulu« renouveler la présente Alliance pour être continuée avec le Sérénissime Dauphin héritier« présomptif de la Couronne et avec tous les Rois successeurs de sa Majesté, à condition« quaprès le décès du premier Roi successeur de sa dite Majesté, les autres Rois très

*) Ibid, privilèges peg. 148-

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