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LIVRE IL

Janv. 1800.

Tribunaldes prises.

Lois (le finances.

Montant dubudget de 1800.

vant la même proportion. 11 put disposer de la moitié, lors-qu’il n’avait que des ascendants ou collatéraux, de la totalitélorsqu’il n’avait pas de parents aptes à succéder.

Cette mesure fut la plus attaquée auTribunat; elle lq futsurtout par le tribun Andrieux, honnête homme, sincère, maisplus spirituel qu’éclairé. Il prétendit qu’on revenait aux abusdu droit d’ainesse, aux violences de l’ancien régime sur lesenfants de famille etc. Cette loi passa comme les autres, àune immense majorité.

Le gouvernement institua par une loi encore, un tribunaldes prises, devenu indispensable, pour rendre aux neutresune justice impartiale, et les ramener à la France par demeilleurs traitements. Enfin on appela l’attention des deuxassemblées sur les lois de finances.

11 y avait peu à dire sur ce sujet au Corps législatif, lesdeux commissions législatives ayant déjà rendu les lois né-cessaires. Les travaux administratifs que le gouvernementavait entrepris, en conséquence de ces lois, dans le but deréorganiser les finances, n’étaient guère une matière à dis-cussion. Toutefois il fallait arrêter, ne fût-ce que pour laforme, le budget de l’an vm. Si la perception avait existérégulièrement, si les impôts établis avaient été payés exacte-ment, et non-seulement payés par les contribuables, maisfidèlement versés par les dépositaires des deniers publics,les finances de l’État auraient été dans une situation suppor-table. Les impôts ordinaires pouvaient donner 430 millionsenviron ; et c’était le chiffre auquel on espérait ramener lesdépenses publiques en temps de paix; on se promettait mêmede les faire descendre à beaucoup moins. L’expérience prouvabientôt qu’il n’était pas possible, même en temps de paix, deles ramener à moins de S00 millions; mais elle prouva aussiqu’il était facile de porter les impôts à cette somme, sansaugmenter les tarifs. Nous supposons les frais de perceptionen dehors, ainsi que les dépenses locales, ce qui porte le