RÉGLEMENS FORESTIER. — Années 1G69 a 1671?
au quatruple, privés de leurs Charges, bannis desforêts , et punis corporellement comme fauteurs etprévaricateurs , et les Gardes qui auront fait le rap-port , envoyés aux galères perpétuelles , sans aucunemodération.
XXVII. Les Cfcarges et Offices des Eaux et Fo-rêts demeureront spécialement affectés, et privati-vement à toutes dettes et hypothèques, aux restitu-tions, dommages et intérêts, amendes et dépensadjugés pour délits , négligences et malversationsdes Officiers qui les possèdent.
XXVIII. Toutes amendes, restitutions, dom-mages et intérêts et confiscations , seront adjugésès Eaux et Bois des Ecclésiastiques, Commanderies ,Maladeries, Hôpitaux, Communautés et Particu-liers , et les condamnés et redevables , exécutés enla même manière que pour celles qui auront étéprononcées sur le fait de nos Eaux et Forêts. Sidonnons en mandement à nos amés et féaux Con-seillers les Gens tenans notre Cour de Parlement etChambre de nos Comptes à Paris , que ces Présentesils fassent lire , publier et enrégistrer , et le con-tenu en icelles garder , observer et entretenir , sanspermettre qu’il y soit contrevenu en aucune sorte etmanière que ce soit ; Car tel est notre plaisir , no-nobstant tous Edits , Déclarations , Ordonnances ,Réglemens, Arrêts, et autres choses à ce contraires,auxquelles et aux dérogatoires y contenues , Nousavons dérogé et dérogeons par cesdites Présentes :Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à SaintGermain-en-Laye, au mois d’Août, l’an de grâcemil six cent soixante-neuf, et de notre Régné levingt-septième.
Signé , LOUIS.
Et plus bas , Par le Roi, Colbert .
Et à côté est écrit : Eisa, Seguier.
Lue, publiée , registrée , ouï, et ce requérant leProcureur Généraldu Roi, pour être exécutée selonsa forme et teneur.
Fait en Parlement, le Roi y séant en son Lit deJustice , le i 3 Août 1669.
Signé , Du Tillet.
Lue, publiée et registrée en la Chambre desComptes , oüï, etce consentant le Procureur Généraldu Roi , du très-exprès commandement de Sa Ma-jesté , porté par Monsieur, son frere unique , Ducd'Orléans , venu pour cet effet en la Chambre, as-sisté du sieur Duc du Plessis- Praslin , Maréchal deFrance, et des sieurs d’Aligre et de Sève , Conseil-lers d’Etat et Directeurs des Finances , le treizièmejour d.’Août 1669. Signé, Richer.
1669. 8 août. — Arrêt du Conseil et Lettres-Patentes sur icelui, qui ordonnent la suppressiondes verderies ou sergenteries fiéfées, pour lagarde des forêts du Roi et P établissement degardes en chaque triage. V. t. 1 , p. 583 de laConfér.
1669. 3 octobre. — Déclaration du Roi , enfaveur des officiers de la Capitainerie de Blois .V. le Code des Chasses, t. 2, p. 41 3 .
1669. 3 novembre. — Déclaration du Roi, por-tant que le capitaine et les autres officiers dechasses de Mouccaux et Varenne de Meaux ,jouiront des mêmes privilèges dont jouissait lesofficiers des chasses des Maisons royales. V. leCode des Chasses, t. 2 , p. 382.
1670. 10 février. — Arrêt du. Conseil qui or-donne que tous les exploits et procès - verbauxdes sergens et gardes, pour raison des délits,abus et malversations qui se commettent dans lesforêts , et pour le recouvrement des amendes ju-gées en conséquence, seront contrôlés gratis.V. t. 1, p. 608 de la Conf.
1670. i 3 août. — Arrêt du Conseil, qui ordonneque tous les posseurs de bois en Normandie , quiprétendent être exempts du droit de tiers et dan-ger, lorsqu’ils en payent la dixme, comme ceuxqui prétendent être en droit d’en jouir, seront tenusde représenter leurs titres aux commissaires dé-partis par Sa Majesté en ladite Province. V. laConf. t. 2, p. i 3 o.
1670. 3 o octobre. — Arrêt notable du Conseil,concernant l’exécution des articles I, II, III,IV et V, du titre des bois des ecclésiastiques.V. p. 164 de la Conf., t. 2 ; et p. 197 des Loisforest. parPecquet, t. 11.
1670. 24 novembre. — Déclaration concernantle recouvrement des amendes.
1671. 9 février. — Arrêt du Conseil d’Etat ,en interprétation de l’Article NXI du Titre deschasses de l’Ordonnance de 1669. V. le Codedes Chasses, t. 1 , p. 449 >
1671. 12 février. — Arrêt du Conseil , qui or-donne aux maîtres particuliers de résider dansl’étendue de leurs maîtrises t à peine, etc. 3 . p. 647du Mémoire alph. ; et 4 rd de la Çonf. t. 1.
1671. 12 février. — Arrêt du Conseil, qui or-donne à tous officiers des maîtrises, excepté lelieutenant, pourvus d’autres offces de judica-ture ou de finance, d’opter dans un mois du jourde la publication du présent Arrêt. V. la Confér.
t. 1, p. 1 53 .
1671. 20 avril. — Ordonnance du LieutenantGénéral des Chasses de la Varenne du Louvre ,la Muette , Bois de Boulogne, Pont de Saint-Cloud , et Grurie desdits lieux, pour l’exécu-tion des Réglemens et Ordonnances sur le fait deschasses. V. le Code des Chasses, t. 1 , p. 44 °-
1671. 3 juin. — Arrêt du Conseil, qui faitdéfenses aux officiers de la Louveterie de faireaucunes publications de chasses aux loups, quedu consentement de deux gentils-hommes de leurdépartement. Cet Arrêt se trouve dans le Codedes Chasses , t. 2 , p. 655 ; au Recueil des LoisForest., par Pecquet, t. 11, p. 63 ; et dans notreDictionn, des Chasses , au mot Louveterie.