9 8 RÉGLEMENS FORESTIE

1678. 37 avril. — Arrêt notable du Conseil , por-tant réglement entre le maître particulier et lelieutenant de la maîtrise particulière des Eaux etForêt de Châtillon-sur-Seine, etc. V. p. 386 duMém. alph.a. ; 390 de la Confér. , t. 1 ; et 111 duRecueil de 1776.

1678. 21 mai. —Ordonnanceur M. deFroidour,portant qu.e les riverains de toutes sortes de ri-vières , grandes ou petites, lorsqu’on les rend na-vigables par écluses ou autres artifices dans leurpropre lit et par leurs seules eaux, sont tenus delaisser et d’entretenir sur leur proprefonds 24 piedsde distance du côté du tirage, et 10 pieds del’autre bord, sans arbres, haies, buissons, cul-ture, pour servir de route, chemin et marche-pied , sans que lesdits riverains puissent enprendre aucune indemnité. V. la Confér. , t. 2 ,

. p. 85 o.

1678. 18 août. — Arrêt des Juges en dernierressort, concernant l’étendue de la jurisdictionattribuée par /’ Ordonnance de 1669 aux officiersd’Eaux et Forêts. V. les'Lois Fûrest., par Pec-quet, t. 1 , p, 12.

1679. 18 janvier. —Jugement contre plusieurs chas-seurs qui s'étaient servi d’ailiers. V. le Code desChasses, t. 1 , p. 343 .

1679. M ars - — Edit du Roi , portant réglementpour l’étendue de la Capitainerie des chasses deSaint- Germain-en-Eaye. V. le Code des Chasses ,t. 2, p. 3 o 3 .

1679. 18 mars. ARRÊT DU CONSEIL,Concernant l’aménagement du Bois de Boulogne .

Extrait des Registres du Conseil d’État.

Le Roi s’étaut fait représenter en son Conseil leProcès-verbal fait par le sieur De Saumery , Grand-Maître des Eaux et Forêts au Département de l’Islede France , Brie , etc., et Le Feron , CommissairesDéputés pour la Réformation générale des Eaux etForêts de France , le i 5 du présent mois de Mars ,contenant qu’en procédant à la visite du Parc etBois de Boul-ogne, les 11 et 19 dudit mois, ils Qntreconnu par le mesurage qui en a été fait, que le-dit Parc contient 1753 arpens 20 perches; savoir:964 arpens 60 perches plantés de Bois taillis dechênes, de plusieurs âges, depuis quinze, jusques àtrente et quarante ans, entièrement ruinés, abou-gris, inalvenans et abroutis par le pâturage conti-nuel des bestiaux, bêtes fauves , moutons et lapins,y ayant des places vuides par endroits , et quelqueslisières de Bois de futaye ; 217 arpens 60 perchesde Bois appartemans aux Abbesses et Religieusesde Longchamps , plantés de taillis pareillementruinés et abroiutis , avec plusieurs baliveaux, an-ciens et inodermes , assez bien ver.ians, et 5yo ar-

RS. — Années 1678 a 167g.

pens 96 perches en terre labourable , places vides ,bûches et bruyères en cinq endroits, y compris lespourpris du Château de Madrid et de la Muette ,ensuite duquel Procès-verbal est l’avis desdits sieursde Saumery et le Feron, par lequel ils estiment,sous le bon plaisir de Sa Majesté, qmflpour remettreledit Parc en bonne nature de Bois , en retirer durevenu, et y conserver le plaisir de la Chasse et dela promenade, il est nécessaire de faire réceper tousles Bois et taillis, tant desdits 964 arpens 60 per-ches , que desdits 21 7 arpens 60 perches appartenansà ladite Abbaye de Longchamps, lesquels seront àcet effet réunis au Bois dudit Parc, lequel récepagesera fait en deux années, à commencer présentementpar les taillis qui sont du côté de la Muette, à pren-dre depuis le Bois de Longchamps, le long de la pe-tite route de la Reine Marguerite, passant à la Croixdes Quinze-Freres, jusques au mur dudit Parc , etle reste desdits taillis sera coupé l’année suivante ,en réservant dans lesdites coupes tous les baliveauxanciens et modernes , les Bois futayes, quarante ba-liveaux de chênes par arpent des plus beaux brins,de l’âge du taillis dans les endroits où il s’en pourratrouver, et la couverture des deux côtés de la granderoute dudit Parc sur la largeur de 4 perches, defaire défricher, labourer, planter et semer en Boisde chêne et autre propre pour la qualité du terrain,lesdites terres vaines et vagues , et places vuides ,de décharger ledit Bois du droit que lesdites Ab-besses et Religieuses de Longchamps ont d’y couperpar chacun an la quantité de douze arpens de Boistaillis pour leur chauffage , ensemble des droitsde pâturage et panage à elles appartenant, en lasindemnisant, tant de la valeur et estimation desdits217 arpens 60 perches de Bois, que de la suppressionet décharge desdits droits de chauffage , pâturage et’panage, et de n’y souffrir à l’avenir aucuns pâtu-rages et panages, pour après lesdits récepages et lerétablissement dudit Bois , en regler la coupe ordi-naire sur le pied de vingt années, à raison de 80 ar-pens par chacun an , tant plein que vuide , à com-mencer en l’année 1692 , aux mêmes réserves quedessus ; à quoi Sa Majesté voulant pourvoir : Oui lerapport du sieur Colbert , Conseiller ordinaire auConseil Royal, Contrôleur Général des Finances :Le Roi en son Conseil, conformément à l’avis des-dits sieurs deSaumery et le Feron, du 1 5 du présentmois, a ordonné et ordonne que lesdits 217 arpens60 perches de Bois, appartenans aux Abbesses etReligieuses de Longchamps , seront et demeurerontréunis au corps dudit Bois de Boulogne , et que lesBois taillis , tant desdits 217 arpens 60 perches,que des 964 arpens 60 perches faisant le sur-plus des Bois plantés dudit Parc, seront récepesà la réserve des baliveaux anciens et modernes ,de quarante baliveaux de chênes par chacun ar-pent de la plus belle venue , de l’âge des taillisdans les endroits où il s’en pourra trouver , detous les Bois de futaye , et de la couverture desdeux côtés de la grande route dudit Parc sur lalargeur de 4 perches, lesquels rérepages serontfaits en deux années consécutives, à commencer enla présente 1679 par les Bois taillis qui sont du côtéde la Muette , depuis le Bois de Longchamps , le